Bornage de terres agricoles supprimé

Question

Bonjour,
Je gère quelques hectares de terres agricoles héritées en indivi et exploitées dans le cadre d'un bail de fermage.
Le fermier par négligence et facilité à arraché les bornes lors des labours avec des engins agricoles qui n'ont plus rien à voir avec ceux de mon grand-père.
Comment puis-je faire rétablir ce bornage?
Si j'attend la fin d'activité de l'exploitant, je pense n'avoir aucune chance d'y parvenir.
Merci pour vos réponses

1 · Answer

Bonjour;
Si vous avez constaté que les bornes ont été enlevées par l'exploitant lui même, et qu'il le reconnait, il a obligation de les replacer.

Bornage de terres agricoles supprimé

1 réponse

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