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Bornage de terres agricoles supprimé

Daniel21 - 11 févr. 2010 à 10:16
 1 - 11 févr. 2010 à 12:26
Bonjour,
Je gère quelques hectares de terres agricoles héritées en indivi et exploitées dans le cadre d'un bail de fermage.
Le fermier par négligence et facilité à arraché les bornes lors des labours avec des engins agricoles qui n'ont plus rien à voir avec ceux de mon grand-père.
Comment puis-je faire rétablir ce bornage?
Si j'attend la fin d'activité de l'exploitant, je pense n'avoir aucune chance d'y parvenir.
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
1
11 févr. 2010 à 12:26
Bonjour;
Si vous avez constaté que les bornes ont été enlevées par l'exploitant lui même, et qu'il le reconnait, il a obligation de les replacer.
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