ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE
nody-2008
-
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si il y a une règle pour la durée d'un acte de caution solidaire ou si on mets la durée que l'on veut ( je suis le propriétaire) (appartement non meublé)?
Merci.
je voudrais savoir si il y a une règle pour la durée d'un acte de caution solidaire ou si on mets la durée que l'on veut ( je suis le propriétaire) (appartement non meublé)?
Merci.
7 réponses
-
bonjour : Dans ce cas, il faut préciser sur l'acte de caution qu'elle sera de toute la durée du bail, sinon c'est un piège, et il ne faut pas louer lorsqu'on connait la législation très déséquilibrée en matière de location.
J'ai eu signé des actes de caution pour mes enfants et c'était précisé que cela durerait toute la durée de la location. -
--normalement un an
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme -
bonjour : non, normalement toute la durée du bail. Si ça ne durait qu'un an, vous risqueriez fort d'être pris au piège.
ATTENTION : toutes les réponses ne sont pas fiables.
Vous avez aussi l'assurance loyers impayés, et alors là, il faut soumettre le dossier à l'assurance pour voir si elle l'accepte, et attendre l'acceptation pour laisser entrer le locataire, et si ce dernier entre, en informer l'assurance.
Il faut vous renseigner auprès d'une assurance telle Générali ou autres... -
--un an renouvelable ds certains conditions mR PAULIN
adil.org
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
bonjour : Il faudrait que notre ami(e)?? Ibigaret passe par là pour mieux éclairer notre lanterne, mais je crois qu'en le prévoyant cela peut durer aussi longtemps que la location du logement.
A partir du moment où l'on demande un garant, c'est qu'on a à faire à quelqu'un de pas suffisamment solvable, et avec l'assurance loyers impayés, son dossier serait refusé. Donc à moins de vouloir se retrouver piégé avec quelqu'un qui risque de ne pas payer, mieux vaut refuser la location si le garant ne doit pas être responsable tout le temps...-
vrai Paulin vaut mieux refuser si quelque chose semble risque..
en cas d'impayes si le ou les garants se retrouvent en difficultes financieres ( on ne sait pas ce qui peut arriver sur plusieurs annees...) la caution peut se retrouver insolvable!!
moi pour ma part , si je reloue, je ne prendrais qu'un locataire remplissant les conditions pour etre accepte par mon assurance GRL.
et je répercuterais le cout de cette GRL dans mon loyer ..puisqu'on m'impose de payer pour un risque que je cours! ;(((
si lbigaret passe part là pour nous eclairer sur l'engagement de caution...
-
-
bonjour : Et encore, il ne suffit pas d'avoir un garant, encore faut-il vérifier qu'il soit solvable : revenu au moins 4 fois le montant du loyer, car il doit déjà faire face à son propre loyer ou aux frais de sa propre habitation, car même lorsqu'on est propriétaire cela n'est pas gratuit.. loin de là.
-
C'est l pour Lionel Monsieur Paulin ! :o)
Les actes de cautions peuvent être limités dans le temps ou établis pour la durée de bail sans limite dans le temps. Dans ce dernier cas la caution peut dénoncer son acte de cautionnement à la date de fin du bail (3 ans par exemple pour un bail "89")
La législation juridique et financière évolue en permanence...