Mur de soutenement
raider
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10 févr. 2010 à 17:28
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 févr. 2010 à 19:25
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 févr. 2010 à 19:25
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soleilen73
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10 févr. 2010 à 17:47
10 févr. 2010 à 17:47
Bonjour, vous avez une DP* à faire en mairie (*déclaration préalable)
vertalus
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10 février 2010
10 févr. 2010 à 17:55
10 févr. 2010 à 17:55
justement pour ce genre de travaux il n'y pas de dp car j'ai vu l'architecte de la ville et comme le mur ne depasse pas 2 metres de haut il n'y a pas a faire cette démarche
soleilen73
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10 févr. 2010 à 17:57
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re...votre commune serait donc sans PLU, vous m'étonnez ! Et sans demande d'alignement , ce n'est pas possible !
vertalus
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10 février 2010
10 févr. 2010 à 18:08
10 févr. 2010 à 18:08
les murs de soutenement ne sont pas concernés si j'avais demandé une cloture il me fallait deposé une demande préalable mais ma question porte sur une interdiction administrative j'ai vu ce matin le service de voierie qui me dit ne pas avoir de réglementation pour ce genre de travaux .
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soleilen73
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10 févr. 2010 à 19:25
10 févr. 2010 à 19:25
re... est-ce vous qui avez 2 speudos ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...