Signature de 8 cdd à la suite

Question

Bonjour,

ça fait maintenant le 8ème cdd que je signe dans mon entreprise. Les cdd sont d'une durée de 1 mois et je n'ai eu aucune interruption entre ceux-ci.

Mon patron a-t-il le droit d'agir ainsi? Que risque-t-il?

Merci beaucoup et bonne journée!

angelsam · Answer

Il manque un élément pour répondre, c'est le motif du recours au cdd.
Ce qui importe ce n'est pas le nombre de cdd, mais la durée totale et le motif.

angelsam · Answer

Dans le cadre d'un recours au cdd pour remplacer un salarié absent, le délai de carence ne s'applique pas, c'est pourquoi il n'y a pas d'interruption entre vos contrats.

Sur le nombre de cdd je ne trouve rien a redire, il faudrait voir sur la durée totale, normalement au max c'est 18 mois mais pour un contrat, pour une succession de contrat je ne suis pas sur;

Votre patron est actuellement dans ses droits.

miniemoie · Answer

Peut importe la raisons des CDD, le fait est que CDD ne peut etre renouvelé qu'une fois sur une periode de  18 mois soit une fois 18 mois ou deux fois 6 mois . Je te conseille donc de faire apelle au prud'home afin que ton CDD soit transformé en CDI et si ton employeur ne renouvelle pas ( durée de la procedure) cela seras en meme temp reconduit en licenciement abusif .

angelsam · Answer

Renouveler un contrat consiste à prolonger le contrat initial (autorisé une seule fois et pour 18 mois max). Ce n'est pas le cas ici.
Article L1244-1 du code du travail.

Signature de 8 cdd à la suite

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