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Intervalle entre deux donations

Samson - 10 févr. 2010 à 15:04
 actif - 10 févr. 2010 à 17:59
Bonjour,
J'ai procédé à une donation à mes enfants il y a tout juste six ans, puis-je refaire l'opération, sachant qu'à l'époque l'intervalle entre 2 donations était de 10 ans ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
10 févr. 2010 à 17:59
En 2010, vous pouvez donner 156 974 € à chacun de vos enfants sans droits à régler au fisc. De la somme de 156 974 € sont déduites les donations faites depuis moins de 6 ans.
Cordialement.
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