Sujet Précédent Sujet Suivant

Ne prendre qu'une partie de la succession

loury47 - 10 févr. 2010 à 14:46
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 10 févr. 2010 à 20:34
Bonjour,
Ma mère est morte en me laissant une assurance obseques de 2200E et une assurance vie de 7700 E.
Puis-je encaisser ses assurances sans etre obligé de prendre le reste de sa succession(soit un compte en banque de 1000E et des parts de société dont je ne connais pas l'etat et dont elle etait gérante).?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
10 févr. 2010 à 20:34
Les assurances sont hors succession. Si vous êtes sûre de ne pas vouloir du reste, il faut faire une renonciation devant le TGI.
0

Discussions similaires

absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses
une photocopie de ma carte d’identité est t’elle valable pour partir ?
lea -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses