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Ne prendre qu'une partie de la succession

loury47 - 10 févr. 2010 à 14:46
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 10 févr. 2010 à 20:34

Bonjour,
Ma mère est morte en me laissant une assurance obseques de 2200E et une assurance vie de 7700 E.
Puis-je encaisser ses assurances sans etre obligé de prendre le reste de sa succession(soit un compte en banque de 1000E et des parts de société dont je ne connais pas l'etat et dont elle etait gérante).?
Merci

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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
10 févr. 2010 à 20:34

Les assurances sont hors succession. Si vous êtes sûre de ne pas vouloir du reste, il faut faire une renonciation devant le TGI.

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