À qui incombe l'entretien de la rivière

Question

Bonjour,
Bonjour,

 Voilà j'habite dans un village à proximité d' 1 rivière, ( c'est à dire qu'elle est au bout de mon terrain) dans 1 zone déclarée non innondable.
 Suite aux différentes crues qui se sont succédées et à l'arrivée de nouveaux habitants, 1 collectif a été créé.Nous avons fait diverses démarches auprés du  maire, du département, et de la région, mais rien abouti. Tout le monde se rejette la balle et aucune solution n'est trouvée pour les habitants.
Du coup les gens déménagent par désespoir, ou laissent à leurs descendences ce problème.
Le réel problème c'est  que la rivière n'est pas entretenue. Les berges ont été envahi par des arbres, lorsqu'il y a moins d'eau dans la rivière des iles prennent formes avec des végétaux, et abstruent son passage .
Que faire?

Foyer · Answer

Bonjour ,

Il faudrait connaitre le statut de ce cours d'eau: Public ou privé car les reponses peuvent varier.

essonnite · Answer

Bonjour, ils'agit d'un statut public.
Cordialement

o · Answer

Bonjour,
L'entretient des berges est à la charge du propriétaire riverain de la rivière. Donc c'est à vous qu'incombe l'entretient.

essonnite · Answer

Oui je suis d'accord avec vous c'est ce que dit la loi, mais pour ce qui est de la partie qui appartient à la commune?

soleilen73 · Answer

Bonjour, le Maire étant responsable en cas d'innondations, il doit demander des subventions qui sont disponibles au Conseil Général .

À qui incombe l'entretien de la rivière

5 réponses

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