Occupation residence principale
Goldwing
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CD76 Messages postés 341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes locataires - en tant que résidence principale - d'une petite maison louée à un bailleur social (HLM). Nous sommes absents quelques mois d'hiver par an de cette résidence et passons ces mois dans notre famille dans le Sud de la France.Notre loyer est réglé régulièrement par prélèvement mensuel .Y a t'il un nombre minimum de mois d'occupation à respecter ou non ?
Merci à l'avance .
Nous sommes locataires - en tant que résidence principale - d'une petite maison louée à un bailleur social (HLM). Nous sommes absents quelques mois d'hiver par an de cette résidence et passons ces mois dans notre famille dans le Sud de la France.Notre loyer est réglé régulièrement par prélèvement mensuel .Y a t'il un nombre minimum de mois d'occupation à respecter ou non ?
Merci à l'avance .
3 réponses
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l'interet c'est que s'ils n'y habitent pas, ce n'est pas une résidence principale et donc ils perdent droits à "leur" HLM ...
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Une résidence principale est celle que vous occupez de manière habituelle et effective la majeure partie de l'année et où se situe le centre de vos intérêts professionnels et matériels.
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Y a t'il un nombre minimum de mois d'occupation à respecter ou non ?
Précisez la question. Dès lors que vous êtes locataire et que vous payez votre loyer, je ne vois pas l'intérêt de la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...