Occupation residence principale
Goldwing
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9 févr. 2010 à 14:23
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 9 févr. 2010 à 18:37
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A voir également:
- Occupation residence principale
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Aspa donation résidence principale - Forum Aides et allocations
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Locataire hlm et propriétaire résidence principale ✓ - Forum Immobilier
- Modele quittance indemnité d'occupation ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
l'interet c'est que s'ils n'y habitent pas, ce n'est pas une résidence principale et donc ils perdent droits à "leur" HLM ...
CD76
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9 févr. 2010 à 18:37
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Une résidence principale est celle que vous occupez de manière habituelle et effective la majeure partie de l'année et où se situe le centre de vos intérêts professionnels et matériels.
CD76
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9 févr. 2010 à 16:03
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Y a t'il un nombre minimum de mois d'occupation à respecter ou non ?
Précisez la question. Dès lors que vous êtes locataire et que vous payez votre loyer, je ne vois pas l'intérêt de la question.
Précisez la question. Dès lors que vous êtes locataire et que vous payez votre loyer, je ne vois pas l'intérêt de la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...