Caution

Alex57 - 9 févr. 2010 à 13:29
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 9 févr. 2010 à 13:49
Bonjour,
depuis quelque temps mon logement etant insalubre je ne paye plus de loyer (c'est a dire 2 mois d'impayés)
je sais tres bien que je suis en tord de ne pas payée, ma question etant que ma proprio veut que je fasse le dossier locapass pour payer les 2 mois de retard. Je ne veux pas le faire vu que je vais faire ma lettre de preavis et de plus j'ai fait un cheque de caution a ma proprio qu'elle veut encaisser.
Dans quel cas la caution peut etre encaisser sachant que je n'ai jamais mis de meuble dans l'appart et que donc il n'y a aucun degats?? Au bout de combien de temps doit elle me rendre ma caution si elle l'encaisse??
Merci de vos reponses

2 réponses

sandrine0701 Messages postés 174 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 93
9 févr. 2010 à 13:35
si vous ne payez pas les loyers dus elle encaissera le chèque pour déduire de votre dette, si le logement était insalubre il aurait fallu payer cette somme à un huissier. si vous partez du logement elle déduira la caution du montant de votre dette égale au mois où le loyer n'a pas été payé. faites la demande locapass et dans ce cas vos loyers impayés sera payé et elle pourra vous rendre la caution sous réserve du bon état du logement et dans un délai de 2 mois maximum après la remise des clés
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
9 févr. 2010 à 13:49
bonjour , un dépot de garantie ( ce que vous appeler caution ) est toujour encaisser , sans cela à quoi ca sert de faire un chèque de garantie !!!et en ne payant pas vos loyers vous vous mettez dans vos tords , et le proprio peut faire une procédure et tout les frais seront pour vous !!
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