Réduire le préavis à 1 mois
oggy&matt
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Bonjour,
ont vies dans un appartement tout humides meme moisies a des endroits , ont n a un preavis de 3 mois est il possible de le reduire voir l annule dans les cas la. merci d avance pour vos reponses
ont vies dans un appartement tout humides meme moisies a des endroits , ont n a un preavis de 3 mois est il possible de le reduire voir l annule dans les cas la. merci d avance pour vos reponses
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oggy&matt
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merci feloxe pour votre reponse donc je n ai pas le choix de le faire de plus le bail a ete fait avec une agence mais le proprio ne travail plus par eux
La loi ne prévoit pas ce motif pour réduire le préavis (cf art.15 L. 6 juill 89).
De la jurisprudence existe où la résiliation du bail avec un préavis réduit ou sans préavis a été admis. MAIS les cas étaient très graves: les logements présentaient des risques très importants pour la santé et la sécurité des occupants.
De la jurisprudence existe où la résiliation du bail avec un préavis réduit ou sans préavis a été admis. MAIS les cas étaient très graves: les logements présentaient des risques très importants pour la santé et la sécurité des occupants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...