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Réduire le préavis à 1 mois

oggy&matt Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2010 - 9 févr. 2010 à 10:57
oggy&matt Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2010 - 9 févr. 2010 à 11:20
Bonjour,
ont vies dans un appartement tout humides meme moisies a des endroits , ont n a un preavis de 3 mois est il possible de le reduire voir l annule dans les cas la. merci d avance pour vos reponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe
9 févr. 2010 à 10:58
Non pas pour ce motif
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oggy&matt Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2010
9 févr. 2010 à 11:14
merci feloxe pour votre reponse donc je n ai pas le choix de le faire de plus le bail a ete fait avec une agence mais le proprio ne travail plus par eux
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Réponse 2 / 3
boby00
9 févr. 2010 à 11:11
La loi ne prévoit pas ce motif pour réduire le préavis (cf art.15 L. 6 juill 89).
De la jurisprudence existe où la résiliation du bail avec un préavis réduit ou sans préavis a été admis. MAIS les cas étaient très graves: les logements présentaient des risques très importants pour la santé et la sécurité des occupants.
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Réponse 3 / 3
oggy&matt Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2010
9 févr. 2010 à 11:20
vous pourriez voir l etat de tous les appartements le couloir de l entree + L odeur ca vaut le deplacement
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