Réduire le préavis à 1 mois

oggy&matt Messages postés 3 Statut Membre -  
oggy&matt Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
ont vies dans un appartement tout humides meme moisies a des endroits , ont n a un preavis de 3 mois est il possible de le reduire voir l annule dans les cas la. merci d avance pour vos reponses

3 réponses

  1. feloxe
     
    Non pas pour ce motif
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    1. oggy&matt Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci feloxe pour votre reponse donc je n ai pas le choix de le faire de plus le bail a ete fait avec une agence mais le proprio ne travail plus par eux
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  2. boby00
     
    La loi ne prévoit pas ce motif pour réduire le préavis (cf art.15 L. 6 juill 89).
    De la jurisprudence existe où la résiliation du bail avec un préavis réduit ou sans préavis a été admis. MAIS les cas étaient très graves: les logements présentaient des risques très importants pour la santé et la sécurité des occupants.
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  3. oggy&matt Messages postés 3 Statut Membre
     
    vous pourriez voir l etat de tous les appartements le couloir de l entree + L odeur ca vaut le deplacement
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