Autoentrepreneur ET intermittent du spectacle

lucasferell - 8 févr. 2010 à 23:57
 taxxii - 4 août 2011 à 11:58
Bonjour,

Je sollicite les âmes compétentes et accessoirement charitables pour des questions assez spécifiques concernant le statut d’intermittent du spectacle cumulé à celui d’autoentrepreneur. Merci par avance de bien vouloir m'apporter un éclairage si possible...

Je suis en phase de "collection d'heures" pour obtenir le statut d'intermittent du spectacle. Depuis peu je suis, en parallèle, autoentrepreneur car j’avais besoin de pouvoir facturer pour certains clients. Or l'on m'a dit (mais je n'ai pas pu vérifier) que même si je cumulais plus de 507 heures de travail EN TANT QU'INTERMITTENT, je ne pouvais prétendre au statut que si je faisais, en parallèle, moins d'un certain nombre d'heures EN TANT QU'AUTOENTREPRENEUR.

Pouvez-vous me dire si cela est vrai, et si oui, quel est le plafond à ne pas dépasser en termes d'heures sous le régime de l'autoentrepreneuriat ?

Seconde question : est-il possible d’accepter un contrat en tant qu’autoentrepreneur et de s’auto-embaucher en tant qu’intermittent (par des CDD d’usage) ? Je sais que cette « manip » n’est pas intéressante en termes de revenus, mais ce qui compte pour moi en 2010, ce sont les 507 heures et non les revenus. Cela est-il légalement faisable ?

Si jamais la réponse est positive, dans ce cas savez-vous quelle somme je devrais déclarer aux Assedic ? Celle touchée en tant qu’autoentrepreneur, ou celle auto-reversée en tant qu’intermittent ?

Dernier point : n’importe quelle entreprise peut-elle faire appel à des intermittents du spectacle, ou faut-il nécessairement qu’elle ait un statut particulier (boîtes de prod, chaînes de TV, etc.) ?
En d’autres termes, si une entreprise quelconque (éditeur de logiciel, banque, restaurant, etc.) décide de faire un film d’entreprise ou un spot publicitaire et fait appel à mes services comme réalisateur ou monteur, peut-elle me faire un CDD d’usage pour que ces heures-là soient comptabilisées dans le calcul des 507h ?

Toute information sera la bienvenue, je suis aujourd'hui dans le flou et j'obtiens des sons de cloches contradictoires, c’est déroutant. Merci par avance.

Salutations,

Lucas

2 réponses

Je crois que légalement tu ne peux pas cumuler plus de 48h de travail par semaine quel que soit ton ou tes emplois. En gros tu peux être boulanger, intermittent et pompiste à la fois mais tu dois respecter cette quantité d'heures légale ainsi que ceratines contraintes liées au temps de repos et congés. En revanche, certaines professions ne sont pas cumulables avec le statut d'intermittent, telles que professions libérales, agent artistique... D'autre part, il me semble que les cotisations sociales ne sont pas cumulables et seules celles de l'activité la plus importantes en terme de temps de travil sont prises en compte.
Comme j'ai pu aissi le spécifier plus haut la profession d'artiste du spectacle n'est pas cumulable avec celle d'entrepreneur du spectacle, donc non, tu ne pourra pas t"'auto-embaucher" pour faire tes heures.

Si tu cherches des heures, essaie de te faire engager en tant que roady ou artiste additionnel avec d'autres formations.

Je ne pense pas te dire trop n'importe quoi mais un passage au Guso ne mange pas de pain pour éclairer convenablement tes doutes.

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