Donnation d'un bien a un seul enfant

steph74 - 8 févr. 2010 à 21:33
 bernard13 - 8 févr. 2010 à 21:41
Bonjour,
ma mère a un bien a Royan et selon les dire ,elle aurait fais tous les papiers de ce bien au nom de mon frére sans que nous les 4 autres enfants soyons au courant .Ce bien elle l'avait acquis avec mon pére qui a ce jour est décédé .A t'elle le droit de nous exclure et de ne pas nous demander si ce bien nous interréssés .En attente d'une réponse de votre part .Cordialement .

1 réponse

Impossible! le notaire ne peux pas passer l'acte d'une telle injustice.La loi interdit formellement ce genre de pratique, ce ne doit être que des bruits qui courent ....
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