Donnation d'un bien a un seul enfant

steph74 -  
 bernard13 -
Bonjour,
ma mère a un bien a Royan et selon les dire ,elle aurait fais tous les papiers de ce bien au nom de mon frére sans que nous les 4 autres enfants soyons au courant .Ce bien elle l'avait acquis avec mon pére qui a ce jour est décédé .A t'elle le droit de nous exclure et de ne pas nous demander si ce bien nous interréssés .En attente d'une réponse de votre part .Cordialement .

1 réponse

  1. bernard13
     
    Impossible! le notaire ne peux pas passer l'acte d'une telle injustice.La loi interdit formellement ce genre de pratique, ce ne doit être que des bruits qui courent ....
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