Signature des héritiers
alex29
-
8 févr. 2010 à 20:57
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 8 févr. 2010 à 21:17
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1 réponse
Bob La banque
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8 févr. 2010 à 21:17
8 févr. 2010 à 21:17
Bonsoir,
L'assurance vie ne necessite pas la signature des beneficiaires du contrat, et leur remet dirctement les fonds a partiri du moment ou ils sont identifies precisement.
le plus simple est de faire valoir un document certifiant le deces de votre tante, aupres de la banque detentrice des contrats d assurance vie en question.
les capitaux sont exoneres de taxation, qui est prelevee au moment du reglement, par la compagnie d assurance.
Un employe de banque....sympa...
L'assurance vie ne necessite pas la signature des beneficiaires du contrat, et leur remet dirctement les fonds a partiri du moment ou ils sont identifies precisement.
le plus simple est de faire valoir un document certifiant le deces de votre tante, aupres de la banque detentrice des contrats d assurance vie en question.
les capitaux sont exoneres de taxation, qui est prelevee au moment du reglement, par la compagnie d assurance.
Un employe de banque....sympa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...