Vacance
minou
-
8 févr. 2010 à 19:27
mouna2010 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2010 - 19 févr. 2010 à 19:00
mouna2010 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2010 - 19 févr. 2010 à 19:00
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8 réponses
bouledeneige6
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9 févr. 2010 à 08:55
9 févr. 2010 à 08:55
Bonjour,
Vous devez demander l'autorisation ecrite de votre ex-conjoint.
Cordialement
Vous devez demander l'autorisation ecrite de votre ex-conjoint.
Cordialement
Utilisateur anonyme
9 févr. 2010 à 09:12
9 févr. 2010 à 09:12
Bonjour,
C'est faux!
Aucune autorisation est nécessaire... malheureusement...
Seul une 'Interdiction de sortie du territoire' pourrait vous empêcher de voyager.
Et voilà un peu de lecture...
https://www.service-public.fr
Bien à vous,
R.
C'est faux!
Aucune autorisation est nécessaire... malheureusement...
Seul une 'Interdiction de sortie du territoire' pourrait vous empêcher de voyager.
Et voilà un peu de lecture...
https://www.service-public.fr
Bien à vous,
R.
bouledeneige6
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9 févr. 2010 à 09:45
9 févr. 2010 à 09:45
Bonjour ras le bol des arnaqueurs,
Etant donné que les parents exercent l'autorité parentale conjointe ne faut-il pas demander l'autorisation au papa pour partir à l'étranger ?
C'est pourtant ce que je dois faire dans ce cas là !!!
Merci pour ta réponse.
Coridalement
Etant donné que les parents exercent l'autorité parentale conjointe ne faut-il pas demander l'autorisation au papa pour partir à l'étranger ?
C'est pourtant ce que je dois faire dans ce cas là !!!
Merci pour ta réponse.
Coridalement
Utilisateur anonyme
9 févr. 2010 à 09:53
9 févr. 2010 à 09:53
Bonjour,
J'ai déjà voyagé avec ma fille, dans des pays de l'UE, uniquement avec sa pièce d'identité... mais avec mon ONC sur moi... (au cas où, mais cela n'a jamais été nécessaire). Et on ne m'a jamais rien demandé...
Cela dépend peut-être des compagnies aériennes...
Mais la Loi est claire. Ce n'est pas nécessaire.
S'il y a un doute de séquestration, kidnapping ou autre, alors là il faut demander à ce que l'enfant soit interdit de sortie du territoire.
Après, légalement le parent a le devoir moral d'informer l'autre des voyages que ce dernier fait... enfin, en théorie...
Bien à vous,
R.
J'ai déjà voyagé avec ma fille, dans des pays de l'UE, uniquement avec sa pièce d'identité... mais avec mon ONC sur moi... (au cas où, mais cela n'a jamais été nécessaire). Et on ne m'a jamais rien demandé...
Cela dépend peut-être des compagnies aériennes...
Mais la Loi est claire. Ce n'est pas nécessaire.
S'il y a un doute de séquestration, kidnapping ou autre, alors là il faut demander à ce que l'enfant soit interdit de sortie du territoire.
Après, légalement le parent a le devoir moral d'informer l'autre des voyages que ce dernier fait... enfin, en théorie...
Bien à vous,
R.
bouledeneige6
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9 févr. 2010 à 10:45
9 févr. 2010 à 10:45
Re-bonjour,
Pour ma part c'est marqué officielement sur mon jugement.
Voilà pourquoi ma première réponse.
Merci.
Cordialement
Pour ma part c'est marqué officielement sur mon jugement.
Voilà pourquoi ma première réponse.
Merci.
Cordialement
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Utilisateur anonyme
9 févr. 2010 à 10:51
9 févr. 2010 à 10:51
Bonjour bouledeneige6,
Si c'est mentionné dans votre jugement cela explique tout...
Mais il semble que Madame n'a pas encore de jugement... donc à suivre!
Bien à vous,
R.
Si c'est mentionné dans votre jugement cela explique tout...
Mais il semble que Madame n'a pas encore de jugement... donc à suivre!
Bien à vous,
R.
bouledeneige6
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9 févr. 2010 à 10:54
9 févr. 2010 à 10:54
Re-bonjour,
Tout a fait juste !!!
A suivre.
Bien a vous.
Tout a fait juste !!!
A suivre.
Bien a vous.
Utilisateur anonyme
9 févr. 2010 à 10:59
9 févr. 2010 à 10:59
Bonjour,
J'oubliais...
Si Madame et Monsieur sont en de bons termes, bien sûr elle pourrait demander cette autorisation afin d'éviter tout problème par la suite, mais est-ce le cas? (généralement, non...)
Attendons son retour à ce sujet!
Bien à vous,
R.
J'oubliais...
Si Madame et Monsieur sont en de bons termes, bien sûr elle pourrait demander cette autorisation afin d'éviter tout problème par la suite, mais est-ce le cas? (généralement, non...)
Attendons son retour à ce sujet!
Bien à vous,
R.
mouna2010
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19 févr. 2010 à 19:00
19 févr. 2010 à 19:00
bonjour si votre ex conjoint a fait l'interdiction vous ete obliger de lui demander l'otorisation ecrite a la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...