Peut-on jeter les affaires de son ex conjoint

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J’ai établi un PACS avec ma conjointe en Juin 2007.
Nous avons vécu ensemble à partir de cette date. Nous vivions dons un domicile qui m'était laissé a disposition a titre gracieux par mes parents.
Elle avait a cette époque apporté un certain nombre d'affaires personnelles
En juillet 2008, nous nous sommes séparés. Elle est partie vivre ailleurs. Avant de partir, elle a emporté la majorité de ces affaire qu'elle utilisé quotidiennement.
Cependant elle a laissé de nombreuses choses (cadre qu'elle avait fait, vêtement qu'elle ne mettait plus et vieux, sous vêtement qu'elle ne mettait plus, des livres sur la décoration, des assiettes des sets de tables, un lecteur DVD basique...) Elle m'a envoyé le papier de rupture de PACS à cette période. Etant débordé, et ne pensant plus du tout a cela je ai renvoyé le papier de rupture de PACS en Juillet 2009.Date a laquelle le PACS a été considéré comme rompu.
Pendant cette période je lui ai proposé a de nombreuses reprise de récupérer ses affaires qui n'avaient rien à faire chez moi. Elle n'ait jamais venu. J'y ai ensuite demandé de bien vouloir payer une partie des impôts que nous avions en commun. C’était en septembre 2009. Elle m'a dit qu'elle le fera. En Janvier voyant que je n'avais toujours pas le chèque et qu'elle n'était toujours pas venue récupérer ses affaires après 19 mois de séparation, j'ai jeté ses affaires. Etant en couple depuis presque un an je trouvais ça anormal de garder autant d'affaires la concernant.
Aujourd'hui elle a décidé de les récupéré il y a une semaine.
je lui ai di que j'avais tout jeté.
Elle a considéré que c'était un manque de respect et hier elle est allé voir la gendarmerie pour expliqué cette affaire.
Ils m'ont appelé pour savoir si j'avais jeté les affaire je leur ai confirmé.
J’aimerai savoir si je suis coupable devant la loi?
Pour cet acte puis-je etre accusé?
Qu'est ce que je risque?

1 réponse


Bonjour,

Avez-vous des preuves écrites de vos relances, afin qu'elle vienne récupérer ses affaires?

Je ne pense pas que vous serez vraiment ennuyé avec cela, mais 'vaut mieux prévenir que guérir!'.

Expliquez-leur que vous êtes séparés depuis 2 ans bientôt et qu'entre-temps vous avez refat votre vie et aviez besoin de l'espace qu'occupaient ses affaires et que malgré vos relances, elle n'est jamais venue les récupérer...

C'est malheureux... autant de choses graves et voir les gendarmes s'inquiéter à cause de cela...

Bon courage!

R.
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