Déclaration de cession d' un véhicule
Utilisateur anonyme
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
J' ai vendu un véhicule automobile il y a un mois et je n' ai eu aucun problême pour remplir le document ad hoc.
Aujourd' hui je veux céder une moto à titre gratuit et l ' imprimé ( cerfa 13754*01 ) a changé : il ne fait plus mention de la possibilité de céder à titre gratuit ( contrairement à l' ancien ) et il est en 2 parties : une partie haute , la cession et une partie basse , le certificat de vente ..
ma question : dans mon cas , que dois je remplir ( la partie cession , évidemment ) mais l' autre partie ? mon souci est que cette moto est non roulante , nécessite des travaux et que je ne souhaite pas avoir des ennuis par la suite .
En résumé dois je faire confirmer sur papier libre par la personne qui accepte cette moto , le fait que c' est un don et donc pas de sav ni vice caché possibles ..
J' ai vendu un véhicule automobile il y a un mois et je n' ai eu aucun problême pour remplir le document ad hoc.
Aujourd' hui je veux céder une moto à titre gratuit et l ' imprimé ( cerfa 13754*01 ) a changé : il ne fait plus mention de la possibilité de céder à titre gratuit ( contrairement à l' ancien ) et il est en 2 parties : une partie haute , la cession et une partie basse , le certificat de vente ..
ma question : dans mon cas , que dois je remplir ( la partie cession , évidemment ) mais l' autre partie ? mon souci est que cette moto est non roulante , nécessite des travaux et que je ne souhaite pas avoir des ennuis par la suite .
En résumé dois je faire confirmer sur papier libre par la personne qui accepte cette moto , le fait que c' est un don et donc pas de sav ni vice caché possibles ..
A voir également:
- Déclaration de cession d' un véhicule
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration cession véhicule pdf - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
6 réponses
Bonjour,
Si vous vendez un véhicule (voiture ou moto) pour piece, je vous conseil de ne pas donné la carte grise a l'acheteur.
Ainsi vous etes certain que ce véhicule sera utilisé uniquement pour ces pieces et l'acheteur ne pourras pas roulé avec sans carte grise.
Car le fait de céder a titre gratuit ne veut pas dire que le véhicule est non roulant.
Le papier que pourrais vous signez l'acheteur n'a aucune valeur juridique.
Si vous vendez un véhicule (voiture ou moto) pour piece, je vous conseil de ne pas donné la carte grise a l'acheteur.
Ainsi vous etes certain que ce véhicule sera utilisé uniquement pour ces pieces et l'acheteur ne pourras pas roulé avec sans carte grise.
Car le fait de céder a titre gratuit ne veut pas dire que le véhicule est non roulant.
Le papier que pourrais vous signez l'acheteur n'a aucune valeur juridique.
Bonjour ,
Vous devriez pouvoir trouver un peu de place pour preciser "vehicule non roulant cédé pour pièces".
Vehicule non roulant: sous entend des reparations a faire;
cédé : gratuit;
pour pièces: permet de reparer, eventuellement une autre moto.
Du coup, vous interdisez toute reclamation SAV, vice caché ou autres.
Libre a l'acheteur de le remettre en etat et d'envisager une nouvelle immatriculation aupres de la prefecture.
Pensez a bien conserver un exemplaire signé, pour vous.
Vous devriez pouvoir trouver un peu de place pour preciser "vehicule non roulant cédé pour pièces".
Vehicule non roulant: sous entend des reparations a faire;
cédé : gratuit;
pour pièces: permet de reparer, eventuellement une autre moto.
Du coup, vous interdisez toute reclamation SAV, vice caché ou autres.
Libre a l'acheteur de le remettre en etat et d'envisager une nouvelle immatriculation aupres de la prefecture.
Pensez a bien conserver un exemplaire signé, pour vous.
bjr
merci de votre réponse mais je me suis peut être mal exprimé sur le terme " non roulante " : en fait il suffit de changer , batterie , bougie , réservoir rouillé et 2 ou 3 bricoles ..
en fait après réflexion je crois que je vais rajouter à la main " cédé à titre gratuit " comme sur l' ancien imprimé ... puis 2 photocopies ( l' original pour l' acquéreur , photo pour moi et photo pour la préfecture comme il est précisé sur le document ) et rayer la partie " certificat de vente "
merci de votre réponse mais je me suis peut être mal exprimé sur le terme " non roulante " : en fait il suffit de changer , batterie , bougie , réservoir rouillé et 2 ou 3 bricoles ..
en fait après réflexion je crois que je vais rajouter à la main " cédé à titre gratuit " comme sur l' ancien imprimé ... puis 2 photocopies ( l' original pour l' acquéreur , photo pour moi et photo pour la préfecture comme il est précisé sur le document ) et rayer la partie " certificat de vente "
Re ,
Je vous ai repondu de façon a ce que vous n'ayez pas de retombées ulterieures. Vous preferez une solution a mon avis "plus risquée" et ce n'est pas la mention "gratuit" qui empechera un eventuel "emm.." a vous chercher des ennuis.
C'est votre engin, c'est vous qui cedez, je n'ai fait qu'essayer de vous conseiller .
Je vous ai repondu de façon a ce que vous n'ayez pas de retombées ulterieures. Vous preferez une solution a mon avis "plus risquée" et ce n'est pas la mention "gratuit" qui empechera un eventuel "emm.." a vous chercher des ennuis.
C'est votre engin, c'est vous qui cedez, je n'ai fait qu'essayer de vous conseiller .
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désolé Foyer mais je n' avais pas vu votre post 2 avant ma réponse ..... du genre je commence à répondre au post 1 puis je m' absente en laissant ma réponse en suspens et à mon retour ma réponse postée ne trouve pas sa place réelle dans la liste des réponses ..
veuillez m' excuser pour cet imbroglio
veuillez m' excuser pour cet imbroglio
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