Terrain qui est propriétaire ?

cpdp Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 8 févr. 2010 à 11:55
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 8 févr. 2010 à 14:29
Bonjour,

J'a acheté un terrain que j'ai réglé entièrement moi-même, l'argent provenant de l'héritage de mes grands parents (j'ai les justificatifs du versement de l'héritage auprès du notaire, de la banque, les justificatifs de mon règlement auprès de la banque et du propriétaire du terrain par l'intermédiaire du notaire).

A l'achat du terrain, j'étais en concubinage et l'acte notarié a été ainsi établi 65 % pour moi-même et 35 % pour ma compagne.

Nous avons fait construire une maison il y a 2 ans sur ce terrain et les remboursement de prêts sur l'acte notarié sont dans la même proportion 65 % me concernant et 35 % pour mon ex compagne. Là aussi, je voudrais savoir quelle part je vais devoir lui rembourser ?

Ma compagne a quitté le domicile conjugal, nous avons 2 enfants à charge et étions en concubinage.

Je voudrais savoi si quelqu'un a déjà vécu cette situation, qui est propriétaire du terrain dans ce cas ? Je prendrai contact avec mon notaire ensuite.

Avec mes remerciements

P. Olivier

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
8 févr. 2010 à 11:59
Bonjour, vous avez la réponse :
A l'achat du terrain, j'étais en concubinage et l'acte notarié a été ainsi établi 65 % pour moi-même et 35 % pour ma compagne--
Amicalement Patrick.
0
cpdp Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010
8 févr. 2010 à 13:28
Merci pour la réponse apportée par Soleil en 73 c'est sympa, mais j'aurai voulu savoir dans ce cas qui était considéré comme propriétaire du terrain, celui qui a tout payé ou faut il tenir compte de l'acte notarié 65 % - 35 %. Qu'est-ce qui prime légalement ?

Avec mes remerciements
Cordialement
P. Olivier
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > cpdp Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010
8 févr. 2010 à 14:29
re...c'est obligatoirement face à un tribunal l'acte du notaire, mais pas les documents dont vous avez parlé dans votre question.
0