Terrain qui est propriétaire ?
cpdp
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 8 févr. 2010 à 14:29
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 8 févr. 2010 à 14:29
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1 réponse
soleilen73
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8 févr. 2010 à 11:59
8 févr. 2010 à 11:59
Bonjour, vous avez la réponse :
A l'achat du terrain, j'étais en concubinage et l'acte notarié a été ainsi établi 65 % pour moi-même et 35 % pour ma compagne--
Amicalement Patrick.
A l'achat du terrain, j'étais en concubinage et l'acte notarié a été ainsi établi 65 % pour moi-même et 35 % pour ma compagne--
Amicalement Patrick.
8 févr. 2010 à 13:28
Avec mes remerciements
Cordialement
P. Olivier
8 févr. 2010 à 14:29