Mon propriétaire veut construire

paulined01 - 8 févr. 2010 à 11:26
 paulined01 - 18 févr. 2010 à 10:00
Bonjour,
nous louons depuis 3 ans une petite maison avec une terrase et un jardin. Nous avons cloturé une partie du jardin parce que nous avons un chien. Mais depuis quelques temps, le propriétaire et des ouvriers viennent sans nous prévenir sur l'autre partie du terrain. Nous avons appris que notre propriétaire avait en fait un projet de construction. J'ai donc appelé le propriétaire qui m'a alors dit qu'il était chez lui, qu'il n'avait pas à nous prévenir et que cette partie du terrain ne faisait pas partie de notre location et qu'il fallait qu'on regarde mieux notre bail. Sur notre bail il ya marqué que nous louons la maison avec "terrasse et jardin" sans autre précision. De plus à la mairie nous avons vu le cadastre et les 2 parties du jardin sont en fait une seule et unique parcelle. Donc, je voudrais savoir si la partie non cloturée du jardin fait bien partie de notre location?Nous l'avons entretenue et cultivée depuis 3 ans (potager). Le propriétaire a t'il le droit de construire? Quels sont nos droits, et que pouvons nous faire : demander une baisse du loyer ou faire arrêter la construction? De plus, il a noté sur notre bail qu'il n'était que d'un an "renouvelable par tacite reconduction". Mais nous louons un non meublé et il me semble donc qu'en fait le minimum est donc de 3 ans.

4 réponses

Il faut que vous puissiez prouver que cette partie du terrain vous a aussi été louée.Peut être retrouver l'annonce que le proprio,sinon partez car une construction de maison bonjour la tranquilité.
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Nous avons loué grace au bouche a oreille mais sur le bail rien n'est précisé à part jardin et terrase donc je pensais que ça impliquait la parcelle entière ou sinon, il fallait qu'il précise la partie qu'il nous louait?
Nous avons bien pensé partir mais il faut dire que notre loyer est assez bas.
Merci d'avoir répondu.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
8 févr. 2010 à 12:57
Bonjour, à vous lire vous êtes locatoire de la totalité de cette propriété comme sur le cadastre, votre grillage n'étant que pour le chien, et vous avez la preuve de votre jardin, par photos je pense . Votre bail n'indiquand pas de surface minimun, c'est donc la surface maximun qui sera retenue. Au fait quelle est cette surface, car aura t'il le droit de construire ? ce n'est pas sur ! Allez en mairie pour demander la surface minimun pour construire une maison, dans la zone du PLU où vous êtes, et vous serez peut être rassurée.
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Tout d'abord merci pour vos réponses.
Nous sommes retourné à la mairie. Il n'y a pas de permis de construire pour le moment, mais toutes les autres autorisations ont été délivrées : assainissement, EDF, voirie...
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