Pourquoi une fraude APL?
Marion
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CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrai savoir pourquoi ça serai une fraude de se déclarer seul pour les APL même si on vit a 2. Je suis seule sur le bail. Le bail signifie qu'il n'y a que moi qui suis responsable du paiement du loyer et des charges? Du coup mon compagnon n'est pas tenu de m'aider (du moins au début) Alors pourquoi une fraude? De plus je ne vois pas comment la caf fait pour savoir que untel vit avec untel si je suis seule sur le bail pourquoi viendrait -elle faire un contrôle chez moi. La caf au premier rendez vous demande -t-elle si je vis seule?
Je me pose toutes ces questions pour connaitre réellement ce qu'est une fraude. Je n'ai pas envie de me retrouver en dette a cause d'un malentendu.
Je voudrai savoir pourquoi ça serai une fraude de se déclarer seul pour les APL même si on vit a 2. Je suis seule sur le bail. Le bail signifie qu'il n'y a que moi qui suis responsable du paiement du loyer et des charges? Du coup mon compagnon n'est pas tenu de m'aider (du moins au début) Alors pourquoi une fraude? De plus je ne vois pas comment la caf fait pour savoir que untel vit avec untel si je suis seule sur le bail pourquoi viendrait -elle faire un contrôle chez moi. La caf au premier rendez vous demande -t-elle si je vis seule?
Je me pose toutes ces questions pour connaitre réellement ce qu'est une fraude. Je n'ai pas envie de me retrouver en dette a cause d'un malentendu.
A voir également:
- Pourquoi une fraude APL?
- Simulation apl - Guide
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
- Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
- Déménagement : dernier mois d'APL - Forum aides au logement
2 réponses
"Vous retrouver en dette à cause d'un malentendu" dites-vous ?? Ce n'est pas un malentendu, c'est de la malhonnêteté.
Pour pouvoir loger quelqu'un sous votre toit, vous devez avoir l'accord du propriétaire. Et quand Mr déclarera ses impôts à votre adresse, la CAF s'en apercevra (recoupement impôts, taxe habitation...). ATTENTION aux redressements. Ca ne sert à rien de frauder, un jour, ils s'en rendent compte et là, ça fait mal.
Pour pouvoir loger quelqu'un sous votre toit, vous devez avoir l'accord du propriétaire. Et quand Mr déclarera ses impôts à votre adresse, la CAF s'en apercevra (recoupement impôts, taxe habitation...). ATTENTION aux redressements. Ca ne sert à rien de frauder, un jour, ils s'en rendent compte et là, ça fait mal.
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