récupérer un chèque de caution

Question

Bonjour,

Suite à l'annulation de mon mariage,je suis allé voir mon traiteur, pour annuler la date et récupérer mon chèque de caution de 1000euros. Je l'ai prévenu début janvier et la date du mariage était prévu pour le 10/07/10. Mon problème est que mon traiteur ne veut pas me rendre mon chèque.
Ma question est, a t'il le droit de le garder alors qu'il n'y a pas de contrat et comment faire pour le récupérer?

Merci d'avance!
Cdl

sandrine0701 · Answer

parlez en à votre banquier qui vous conseillera sinon envoyez un courrier en RAR pour confirmer l'annulation de la prestation car annulation du mariage en demandant de vous rendre dès réception votre chèque de caution.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Si c'était pour dans un mois, on pourrait comprendre, mais vu le délais : juillet, votre annulation ne peut pas vraiment le gêner.

Cependant, si c'est considéré comme des arrhes, je pense que légalement, il peut le garder.  Et bien sûr, c'est tout bénéf...

sandrine0701 · Answer

je suis d'accord avec Paulin2164 si c'est un chèque pour des arrhes il peut le garder

damienpuy · Answer

merci pour ces réponses rapide, justement je préparé une lettre en AR, et d'aller voir mon banquier est une bonne idée,je pense.
Sinon le chèque est bien une caution, et le traiteur ne veut rien savoir car pour lui c'est un manque a gagner.
Merci

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