Récupérer un chèque de caution
damienpuy
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damienpuy Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à l'annulation de mon mariage,je suis allé voir mon traiteur, pour annuler la date et récupérer mon chèque de caution de 1000euros. Je l'ai prévenu début janvier et la date du mariage était prévu pour le 10/07/10. Mon problème est que mon traiteur ne veut pas me rendre mon chèque.
Ma question est, a t'il le droit de le garder alors qu'il n'y a pas de contrat et comment faire pour le récupérer?
Merci d'avance!
Cdl
Suite à l'annulation de mon mariage,je suis allé voir mon traiteur, pour annuler la date et récupérer mon chèque de caution de 1000euros. Je l'ai prévenu début janvier et la date du mariage était prévu pour le 10/07/10. Mon problème est que mon traiteur ne veut pas me rendre mon chèque.
Ma question est, a t'il le droit de le garder alors qu'il n'y a pas de contrat et comment faire pour le récupérer?
Merci d'avance!
Cdl
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4 réponses
parlez en à votre banquier qui vous conseillera sinon envoyez un courrier en RAR pour confirmer l'annulation de la prestation car annulation du mariage en demandant de vous rendre dès réception votre chèque de caution.
bonjour : Si c'était pour dans un mois, on pourrait comprendre, mais vu le délais : juillet, votre annulation ne peut pas vraiment le gêner.
Cependant, si c'est considéré comme des arrhes, je pense que légalement, il peut le garder. Et bien sûr, c'est tout bénéf...
Cependant, si c'est considéré comme des arrhes, je pense que légalement, il peut le garder. Et bien sûr, c'est tout bénéf...
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