Autoentreprise frais remboursés

les gars - 6 févr. 2010 à 18:34
Stegodon Messages postés 52 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 - 6 févr. 2010 à 19:21
Bonjour,

Pour une autoentreprise , nous savons que le CA est soumis à des charges sociales forfaitaires
Jusque là tout va bien
Mais est- ce que des frais remboursés par un client, ne pouvant être considérés comme une rémunération ( par ex. un remboursement de frais d'hotels , ou de déplacements...) sont eux aussi soumis à charges sociales et à ce titre à déclarer chaque mois ou trimestre dans notre base de Chiffre d'affaires?
Merci pour cette précision

1 réponse

Stegodon Messages postés 52 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 148
6 févr. 2010 à 19:21
Bonsoir,

Le CA c'est le montant total de l'argent qui rentre dans une entreprise.

Que cet argent soit le paiement d'une prestation ou le remboursement d'un billet de train ne change rien.

En tant qu'autoentrepreneur, vous payez des charges sociales en fonction du CA et donc sur le billet de train que vous devez déclarer comme CA.

Si vous voulez ne pas payer de charges la dessus, il faut devenir un vrai entrepreneur. Mais là vous paierez plein d'autres choses. Choisissez votre camp ..... On ne peut pas gagner sur tous les tableaux.
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