4 réponses
Je ne comprends pas bien.
Il y avait une décision de justice qui vous condamnait à payer 4.000 € par mensualités de 120.
A priori cela n'a pas été payé.
Donc vous devez toujours cette somme augmentée des intérêts.
Pourquoi parlez-vous de courriers d'huissiers puisque les règlements devaient transiter certainement par un compte bancaire sur lequel ils n'étaient pas débités ?
Vous deviez vous en apercevoir.
En ce qui concerne Menton ?
Pas de compétence territoriale pour les cabinets de recouvrement.
Il y avait une décision de justice qui vous condamnait à payer 4.000 € par mensualités de 120.
A priori cela n'a pas été payé.
Donc vous devez toujours cette somme augmentée des intérêts.
Pourquoi parlez-vous de courriers d'huissiers puisque les règlements devaient transiter certainement par un compte bancaire sur lequel ils n'étaient pas débités ?
Vous deviez vous en apercevoir.
En ce qui concerne Menton ?
Pas de compétence territoriale pour les cabinets de recouvrement.
Deja merci pour votre reponse.
Donc je n'etais pas au courant car cela se passer sur le compte de mon conjoint je penser pouvoir le laisser gerer ca seul, mais lui meme n'y veiller pas.
Ensuite je parle de courriers des huissiers car comme ils n'arrivaient pas a prelever ils ont certainement du nous envoyer des courriers de menace de saisie non? que nous n'avons pas recu a cause d'un demenagement.
Donc je n'etais pas au courant car cela se passer sur le compte de mon conjoint je penser pouvoir le laisser gerer ca seul, mais lui meme n'y veiller pas.
Ensuite je parle de courriers des huissiers car comme ils n'arrivaient pas a prelever ils ont certainement du nous envoyer des courriers de menace de saisie non? que nous n'avons pas recu a cause d'un demenagement.
Ça y est...je commence à comprendre !
A mon sens, il n'y a pas de solution miracle.
S'il y a eu jugement revêtu d'une formule exécutoire " La république Française mande et ordonne ...." sa validité est fort longue (disons jusqu'en 2018 ) donc inutile de compter sur une prescription.
Il reste à négocier un peu, surtout sur les intérêts.
Mais votre conjoint était sacrément négligent car les rejets (s'il s'agissait d'ordres de prélèvements) devaient générer des frais bancaires.
A mon sens, il n'y a pas de solution miracle.
S'il y a eu jugement revêtu d'une formule exécutoire " La république Française mande et ordonne ...." sa validité est fort longue (disons jusqu'en 2018 ) donc inutile de compter sur une prescription.
Il reste à négocier un peu, surtout sur les intérêts.
Mais votre conjoint était sacrément négligent car les rejets (s'il s'agissait d'ordres de prélèvements) devaient générer des frais bancaires.
Oui il a ete negligeant je l'avoue c'est d'ailleurs moi a present qui m'occupe de tout ca, nous payer actuellement 98.70 tout les mois a ce cabinet de recouvrement.
Pour le jugement je n'ai pas de papiers avec inscrit dessus " La république Française mande et ordonne ....", mais juste la copie conforme d'un bilan du jugement du tribunal d'instance de ma ville qui a la fin condamne mon conjoint à payer la somme, cette copie fait 3 pages et aggrafée à la fin une signification de jugement ou sont inscrits les coordonnée du cabinet d'huissier qui devait s'occuper de nous.
Pour le jugement je n'ai pas de papiers avec inscrit dessus " La république Française mande et ordonne ....", mais juste la copie conforme d'un bilan du jugement du tribunal d'instance de ma ville qui a la fin condamne mon conjoint à payer la somme, cette copie fait 3 pages et aggrafée à la fin une signification de jugement ou sont inscrits les coordonnée du cabinet d'huissier qui devait s'occuper de nous.
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