Congés payés nourrice
titamy74
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coucouloiret Messages postés 201 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coucouloiret Messages postés 201 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'emploie une nourrice agrée depuis le mois de décembre. Nous avons fait un contrat sur une année compléte donc je lui paie tous les mois le même montant. Aujourd'hui j'entends 2 versions différentes :
- la 1ere me dit que je paie déjà les congés payés chaque mois donc que je n'ai pas à rajouter les 10%
- la 2ond qu'il faut rajouter 10% chaque mois comme je le fais aujourd'hui
Quelle est la bonne version ?
Merci d'avance
Delphine
J'emploie une nourrice agrée depuis le mois de décembre. Nous avons fait un contrat sur une année compléte donc je lui paie tous les mois le même montant. Aujourd'hui j'entends 2 versions différentes :
- la 1ere me dit que je paie déjà les congés payés chaque mois donc que je n'ai pas à rajouter les 10%
- la 2ond qu'il faut rajouter 10% chaque mois comme je le fais aujourd'hui
Quelle est la bonne version ?
Merci d'avance
Delphine
3 réponses
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bonjour
la premiere version est un peu la bonne
en effet, les cp si il ne sont pas acquis ,ils devront être décompté de la mensualisation "le calcul dit cour de cassation "
mais puisque compté dans le calcul il ne seront pa payé en plus
ensuite si ils sont acquis c'est le maintien de salaire (soit les 10% de tout les salaires ou 2.5 jours ouvrables qui devra etre fait)-
merci pour ta réponse,
donc actuellement je ne dois pas lui payer 10% en plus de son salaire. Peux tu me preciser ce qu'est le calcul "cour de cassation" ?
De plus sachant, qu'au mois de décembre ma nourrice a pris 4 jours de congés (alors qu'elle n'en avait pas si j'ai bien compris) et que je lui ai payé les 10% en plus de son salaire comment dois je procéder pour régulariser ? J'ai également payé les 10% en plus au mois de janvier.
Merci
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bonjour
de rien pour la réponse ;)
puisque le contrat est mensualisé il faut décompter par ce que les juges en cassation ont éstimé
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence.
on ne paye pas en + 10%
je ne savais pas que nous avions un 13ème mois lol
n'oubliez pas que par la nouvelle loi un salariée qui a des enfant d e- de 15 ans à droit a 2 jours sup en plus de ceux qui seront acquis durans la période de reference juin à mai
donc attendez la fin de la période de référence pour reclamer quoi que ce soit
mais arretez de la payer par 10% puisque l'année complète il sont inclus -
La législation juridique et financière évolue en permanence...