Justificatif de retrait sur caution
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Bonjour,
j'ai quitté mon ancien logement il y'a maintenant 6mois (08/09) et 150€ ont été retirés de ma caution sans justificatifs (juste une explication faisant référence à la TOEM et à l'augmentation des charges locatives sur l'année 2008).
Après plusieurs appels à l'agence, je me suis vu répondre que je recevrais finalement sous peu les justificatifs et que je devrais également payer pour l'augmentation des charges locatives de 2009.
Est-ce légal?
Puis-je demander un dédommagement pour le retard sur les justificatifs?
Merci d'avance.
j'ai quitté mon ancien logement il y'a maintenant 6mois (08/09) et 150€ ont été retirés de ma caution sans justificatifs (juste une explication faisant référence à la TOEM et à l'augmentation des charges locatives sur l'année 2008).
Après plusieurs appels à l'agence, je me suis vu répondre que je recevrais finalement sous peu les justificatifs et que je devrais également payer pour l'augmentation des charges locatives de 2009.
Est-ce légal?
Puis-je demander un dédommagement pour le retard sur les justificatifs?
Merci d'avance.
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9 réponses
Bonjour
La TOEM c'est la taxe ordures qui se trouve sur la taxe foncière du proprio et a votre adresse
il est nécessaire de voir et vérifier comme tout ce qui est demandé de payer
Réclamez en recommandé c'est le travail de l'agence de demander au proprio ce justificatif
Sans réponse menacez de porter le litige au tribunal de proximité
c'est le proprio que vous ferez convoquer ,il est responsable des fautes de son agence
Les charges 2009 c'est assez normal le syndic ne fait ses comptes que une fois pas an avant l'AG
La TOEM c'est la taxe ordures qui se trouve sur la taxe foncière du proprio et a votre adresse
il est nécessaire de voir et vérifier comme tout ce qui est demandé de payer
Réclamez en recommandé c'est le travail de l'agence de demander au proprio ce justificatif
Sans réponse menacez de porter le litige au tribunal de proximité
c'est le proprio que vous ferez convoquer ,il est responsable des fautes de son agence
Les charges 2009 c'est assez normal le syndic ne fait ses comptes que une fois pas an avant l'AG
Faute ? Où ça ?? Merci de faire preuve de modération.
Il est probable que 150 e ont été retenus en attendant les chiffres comptables de la copropriété pour pouvoir faire un bilan de charges "au réel". C'est au moment du solde de tout compte que seront justifiées les éventuelles retenues définitives et que vous pourrez demander à voir les documents justificatifs.
Il est probable que 150 e ont été retenus en attendant les chiffres comptables de la copropriété pour pouvoir faire un bilan de charges "au réel". C'est au moment du solde de tout compte que seront justifiées les éventuelles retenues définitives et que vous pourrez demander à voir les documents justificatifs.
Bonjour
Jusqu'a preuve contraire la TOEM ou taxe ordure ménagère est sur la taxe foncière du proprio
et c'est fournir en justificatif
Un proprio est bien responsable de l'agence qu'il à choisi et bien souvent une agence hésite à demander
car elle est payée par le proprio en % du loyer
Ne jamais croire une agence sur parole demandez les preuves
Jusqu'a preuve contraire la TOEM ou taxe ordure ménagère est sur la taxe foncière du proprio
et c'est fournir en justificatif
Un proprio est bien responsable de l'agence qu'il à choisi et bien souvent une agence hésite à demander
car elle est payée par le proprio en % du loyer
Ne jamais croire une agence sur parole demandez les preuves
Merci de vos réponses.
Donc si j'ai bien compris c'est légal de retirer une somme sans justificatif(s) en attendant de les avoir??
Ce qui veut dire qu'il aurait très bien pu conserver la totailité de la caution en attendant le bilan des comptes du syndic??
Je suis très surpris, cela fait tout de même 6 mois que j'ai quitté ce logement.
Donc si j'ai bien compris c'est légal de retirer une somme sans justificatif(s) en attendant de les avoir??
Ce qui veut dire qu'il aurait très bien pu conserver la totailité de la caution en attendant le bilan des comptes du syndic??
Je suis très surpris, cela fait tout de même 6 mois que j'ai quitté ce logement.
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C'est admis par la jurisprudence de conserver une somme raisonnable du dépôt de garantie (en général de 15 à 20% de celui-ci) mais certainement pas la totalité. A quelle date aviez vous eu la dernière régularisation de charges "au réel" ? Souvent les bilans des copropriétés paraissent en toute fin d'année.
je n'ai jamais eu de régularisation de charges "au réel", d'où mon étonnement.
Je trouve ça étonnant qu'il puisse retenir une somme arbitrairement décidée sur la caution... il me semblait qu'il fallait quand meme un justificatif.
Et pour les sommes qu'ils vont me réclamer pour l'année 2009, ils leur est possible de me les demander maintenant? (6 mois après avoir quitté le logement)
Je trouve ça étonnant qu'il puisse retenir une somme arbitrairement décidée sur la caution... il me semblait qu'il fallait quand meme un justificatif.
Et pour les sommes qu'ils vont me réclamer pour l'année 2009, ils leur est possible de me les demander maintenant? (6 mois après avoir quitté le logement)
En fait c'est une provision de somme retenue (admirez la nuance) mais c'est tout à fait normal. Ils pourront vous faire la régularisation lorsqu'ils auront les chiffres réels, pas avant.
Bonjour
En location par agence vous attendrez presque toujours qu'arrivent les comptes du syndic et approuvées par l'AG des copros qui n'est pas calendaire mais une fois par an avec une grosse fourchette
Mais la votre semble correcte la preuve vous avez reçu une partie de votre dépôt de garantie
Ils ne peuvent tout garder provisoirement c'est illégal et vous devraient de intérêts
En location proprio le plus souvent il reprend les comptes de l'année passée rajoute 5% d'augmentation probable et vous rend le dépôt tous les comptes fait et parfois le jour du rendu de clés et d'EDL
Et basta tout le monde est content la différence est minime en + ou -
En location par agence vous attendrez presque toujours qu'arrivent les comptes du syndic et approuvées par l'AG des copros qui n'est pas calendaire mais une fois par an avec une grosse fourchette
Mais la votre semble correcte la preuve vous avez reçu une partie de votre dépôt de garantie
Ils ne peuvent tout garder provisoirement c'est illégal et vous devraient de intérêts
En location proprio le plus souvent il reprend les comptes de l'année passée rajoute 5% d'augmentation probable et vous rend le dépôt tous les comptes fait et parfois le jour du rendu de clés et d'EDL
Et basta tout le monde est content la différence est minime en + ou -
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