liquidation entreprise individuel Fermé

Question

Bonjour,
je suis actuelement dans une situation assez tendu et je pense faire la liquidation de mon entreprise individuelle, je suis un peu dans le flou en ce qui concerne ce qui vas m'arrivé.
il vont me mettre en interdiction bancaire,combien de temps ?
le liquidateur vas venir cherché tous ce qu'il y a dans l'entreprise stock et materiel en suite il vas venir chez moi ou je suis en concubinage mais pas marie,et la je souhaiterai avoir plus de renseignements,car les meubles sont a ma copine de c'est parent donc pas de facture,moi je posede des miniature qui sont dans une vitrine a elle,donc trés peut de bien,par-contre je poséde une voiture en restauration et une moto.
je voudrai savoir si je met les papier au non de ma copine avant de me mettre en liquidation seront il protégé ?
comme la camionnette avec la quelle je roule tous les jours je peut la vendre avant la liquidation ?
ya t'il des delais une fois les objet vendu avant de ce mettre en liquidation pour ne pas etre hors la loi ou est ce la date de liquidation qui rentre en compte et que tous ce qui c'est passé avant ne compte pas ?
merci beaucoup pour vos lumieres sur c'est question.

LEXUS88 · Accepted Answer

Bonjour,

je viens de vivre cette experience (liquidation judiciaire)  avec vehicule ect.

Un conseil renseignez vous bien aux pret de personne qui on vecu cette situation ils auront beaucoup de 

chose a vous conseillez.

xeraco41 · Answer

bonjour
Un bon conseil soyez prudent ne partez pas à l'aveuglette
si vous procédez à des changements de situation, à des ventes ou a des retraits à la veillle de déposer votre bilan auprés du tribunal de commerce vous alllez au devant des ennuis.
Le liqudateur ne va pas chercher les "bricoles" il a autre chose à faire il va chercher tout ce qui a de la valeur
alors agissez intélligement 

a suivre

zol9 · Answer

bonjour,
je ne cherche pas plus d'ennnuis,au contraire je perd deja tellement (investissement de mes economies,et materiel) je voudrai si possible evité de tous perdre,alors aujourd'huit c'est des conseils pour protégé le peut qu'il me reste.
si vous pouvez m'aider je vous en renercies.

zol9 · Answer

une petite indication,quand je dit vendre mes vehicule avant la liquidation,c'est sachant que cela commence a me faire refléchire a cette solution,mais je n'en suis pas la cela vas peut s'arranger mais c'est pour cela que je me renseigne avant car avant de prendre cette decision il vas ce passé au moin 3/4 mois afin de voir si cela n'est pas qu'une petite crise et que je peut evité ça.
merci pour vos conseils.

xeraco41 · Answer

bonjour,
 un liquidateur ou mandataire judiciaire, ne va pas se rendre chez vous surtout quand l'entreprise est petite
tout d'abord c'est les comptes qui va regarder et savoir qu'est ce qui reste comme argent pour payer les impots et urssaf le reste il s'en fou
cela dépend de votre activité ??

a+

xeraco41 · Answer

Bonjour,
Malheureusement si vous être vraiment en difficulté financière la loi vous oblige à le signaler au tribunal de commerce.
Soit pour une liquidation  ou un redressement judiciaire
préparer bien votre comptabilité

a plus

francoise · Answer

surtout vend ou donne tout se qui t apartient  et change les cartes grise de tes vehicules au nom de ta copine ou de tes parents vide ton compte en banque et le temps que tu es mal ne  vire rien dessus fait attention meme les remboursement de n inporte quoi te sont pris moi j ai eu un remboursement de mon assurance pour une voiture accidentee de 770 euros la mandataire me les a pris sachant que je suis au chomage 350 par mois et mon mari 460 euros par mois je doit toucher ds dommages et interes elle me les prend aussi et tout cela pour une toute petite entreprise que j ai arretee en 2003 tu voit se sont des chaquales meme la voiture de  1996avec 200000 km si elle fait plus de 500 euros il me la prenne ou je peut la racheter a hauteur de l expertise bon courage a toi

bourleba · Answer

bonjour je comprend tt afait si vs deposez le bilan vs allez biensur passer au tribunal de commerce expliquer votre situation cest a dire pourquoi vs pouvez plus travailler pourquoi vtre entreprise ne fonctionne plus vs serez suivit par un mandataire judiciaire et un juge commissaire le mandataire est le liquidateur il va vs demandez tt ce qui concerne lentreprise les releves bancaires le noms de salaries les factures de fournisseurs impayes etc si vs avez du materiel professionnel le juge commissaire va vs demandez de faire linventaire avc photos et si vs avez un vehicule  professionel il faudra la carte grise original ensuite si tt va bien concernant votre dossier vs irez chercher le certificat de cessation dactivite mais vs pourrez pas ouvrir de compte bancaire vs etes afficher ensuite quand vs croyez que tt est fini surprise un inspecteur des impots apparait comme par magie il viendra faire un controle dentreprise il va vs demandez ttes les factures et tt les releves bancaires depuis la creation dentreprise et la vs serz fixer dur dur et au fait du moment que vs avez deposer le bilan et sue vs etes suivit par un mandataire les huissiers de justices ne peuvent rien faire meme si vs recevez des courriers concernant tt ce que vs avez pas pu payer et pour votre copine yaura rien du moment que vs avez fait avite avc le liquidateur voila si vs voulez plus de renseignements n hesitez pas  ca sera avc plaisir jai fait du droit aurevoir

robert · Answer

bonjour,
avant la liquidation judiciaire en nom personnel :
-"vider" le(s) compte(s) bancaire(s)
- déménager les biens personnels ayant de la valeur
- penser à son (sa) concubin(e) pour préserver au max en cas de caution car le concubin ne bénéficie pas des mêmes droits que si marié.
- ne pas avoir de véhicule ayant valeur à votre nom
vous aurez tous les justis comptables à présenter au juge commissaire, grand journal, balance, banque, livre du personnel, livre de paye, contrats de travail etc..
quand à l'apparition, soudaine d'un inspecteur des impôts cela reste dans les études de l'intervenant précédent, en réalité et avec une longue expérience je ne l'ai jamais vu, ni jamais su!!!
Surtout ne prilégiez aucune personne, ne payez  plus rien
bon courage

davidlh76 · Answer

si tu est en nom propre tu doit vendre ton vehicule pro a condition de pas avoir de pret auto professionnel, tu change la carte grise, apres tu depose ton dossier 
tu demande la liquidation, faut savoir une chose le juge sera toujours avec toi par contre le liquidateur lui il fera tout pour t'inciter a te mettre en redressement car il va pouvoir se payer sur ta boite environ 5000euros par trimestre et 49 euros par lettre recommandé donc apres il va regarder si tu doit de l'argent au impots ex rsi, tva,taxe pro, eu seront payer soit par le materiel outillage par exemple de ton entreprise par saisi et le reste normalement si tu doit 2000 ou 3000 euros de rsi sur l'activité comptable du dernier bilan, le juge va l'epuré, le pret pro si tu en a un aussi, pages jaunes et toute assurances pro par contre c'est a toi de prevenir ta banque que tu souhaite rembourser le decouvert bancaire de facon a pas subir d'interdiction bancaire et etre ficher banque de france, et de voir avec ton ou tes fournisseurs de les payer pour pas etre griller au niveau de ta profession, et normalement ca ne devrait pas aller plus loin

perdue · Answer

Bonjour
Mon époux est en liquidation, il était en entreprise individuelle. J'aurai plusieurs questions si qqu'un pouvait me répondre, je lui en serai reconnaissante. Tout d'abord nous avions un compte joint + un compte pro dans la même banque, le banquier a bloqué le compte joint, le liquidateur se charge de le réouvrir. Mais la banque rejette des pélévements effectués sur compte approvisionné il y a presque 1 mois, en a t-elle le droit ? nous n'avons aucun courrier de cette banque, nous ne savons pas ce que devient l'argent sur notre compte joint, comment procéder ? j'ai, par ailleurs, un compte perso à mon nom propre (nous sommes mariés), peut-elle y toucher ? puis je le faire fonctionner normalement ? nous nous sentons piégées de tout côté alors que nous avons un bien immobilier qui va couvrir les dettes de la banque, mon mari a retrouvé un travail, pensez vous que nous puissions faire verser son salaire sur mon compte perso ou va t-il être saisi ? franchement je ne sais plus comment procéder...merci

xeraco41 · Answer

Votre compte perso à la banque postale n'est pas la même de votre compte joint et prof,  j'espère ????
Mon conseil, (si vous le voulez) mettez le paquet sur votre banquier, 
essayez de lui obtenir des écrits pour tout ce qui vous dit et fait et a vous de le harceler de courriers par LR+AR  en demandant des explications, de vous renndre des comptes de vous restituer l'argent etc..
Bravo pour votre mari qui a retrouvé du boulot donc vous pouvez être solvable 
mais soyez discret a son sujet. Malheureusement il ne pourra pas ouvrir un compte  bancaire tout au moins je ne le pense pas  pour l'instant mais toute fois essayez dans une autre banque !!!  mettez moi au courant - dans quelle region vous êtes ???  
dommage que nous pouvons pas nous phoner 
mais essayons ainsi par le forum
bon courage  +a

perdue · Answer

Non, mon compte perso est à la banque postale mais compte joint bloqué + compte pro dans une autre banque.
Le banquier dit qu'il fait ce qu'il veut, qu'il n'est même pas obligé de réouvrir le compte joint sur demande du liquidateur.
Oui mon mari a retrouvé de suite du travail donc tout pourrait bien se passer sans ce banquier qui veut nous mettre à sec.
Nous avons tenté d'ouvrir un compte joint ailleurs mais il a été refusé. eut être appeler la banque de France ?

xeraco41 · Answer

La réponse de votre banquier de me surprend pas, je vous l'avais dit plus haut
a vous de faire le forcing  - surtout pas et plus de compte joint.
Permettez moi de vous faire une remarque 
Entreprise individuelle et compte joint, c'est dangereux, personne vous l'avez dit!
pas même pas votre comptable ou autres conseillers  , c'est dommage, car c'est le premier conseil que je donne toujours à la création  : préserver ses arrières . 
Oui il faut aller à la banque de France - Dans qu'elle région êtes vous  ??

perdue · Answer

Nous sommes en Picardie, ok plus de compte joint, donc uniquement mon compte perso en attendant (nom marital ) ?
 non nous ne le savions pas...
merci pour ces bons conseils...

xeraco41 · Answer

a votre dispo
pour la réouverture d'un compte joint si vous le souhaitez toujours, il faudra laisser passer l'orage c'est a dire un certain temps disons un temps certain

Il faut trouver une solution pour Monsieur, car étant salarié il doit avoir un compte bancaire perso assez rapidement pour le versements de ses salaires
je pense mais je ne suis pas sur, c'est la banque postale qu'il me semble le plus faisable, mais d'abord il faut passer par la BdeF

Il faut s'accrocher,  a plus

froggy · Answer

si vous êtes vraiment dans le sauce (façon de parlé), avec les dettes considérable prêt de l'état, les fournisseur etc, je conseil le suivant:

- mettre tout véhicule au nom de quelqu'un de confiance
-vendre tout bien immobilier
-vider votre maison de tout bien de valeur supérieur a 500euros
-vider votre compte bancaire et mâche au espèces, garder l'argent bien cacher a la maison
-voir un avocate avec aide juridique et demande vous devez mettre en faite personnelle.

surtout, prend plus la tète et signe ne rien et ne fait pas entre des huissier chez vous.

xeraco41 · Answer

Non a ce stade vore dernier vehicule ne peut être saisi
mais inutile de le crier sur les toit
il faut savoir pour une entreprise individuelle tout est bon a prendre
A+

perdue · Answer

Merci pour votre réponse, et à ce stade si les fonds obtenus sont insuffisants pour rembourser toutes les créances, peuvent ils saisir directement sur nos comptes bancaires ?

xeraco41 · Answer

Helas les fons obtenus seront toujours insuffisants, si non vous ne serez pas en liquidation !!!
prenez votre précautions tout de même
je pense l'avoir dit mais je le confirme à patir du moment que vous avez un  liquidateur ou administrateur judiciaire sur le dos, il faut s'attendre a tous
et je sais qu'on arrive pas a dormir tranquille, prenez vos précausions
je pense que vous m'avez compris
A+

sam · Answer

je suis en liquidation actuellement  petite dette ,mais cela ce passe tres tres mal je vous conseille de prendre un avocat  est surtout un pitbull...
il ne fond pas de cadeaux au contraire.............

xeraco41 · Answer

bonjour
si vous êtes en cessation de paiement donc bientot en liquidation judiciaire
il va falloir être trés attentif a ce que vous faites surtout à la veille du dépot de dossier au tribunal de commerce
vous vous posez beaucoup de questions en même temps je veux bien répondre une par une pour mieux agir
par exemple si votre compte bancaire est celui de l'entreprise bien sur ils vont le bloquer le jour même  donc laissez le minimum
vos stocks ne vous appartiennent plus  etc.... alors a vous de "jouer
etc...
a plus tard si vous le souhaitez 
A.....

perdue · Answer

Ne rien laisser sur les comptes bancaires pro ET perso, car les comptes pros sont bloqués mais aussi les comptes perso, ne plus faire aucun chèque car ils seront rejetés. si vous avez des biens  que vous souhaitez garder mettez les ailleurs ou au nom de qqu'un d'autre (automobile), surtout essayez de continuer à payer vos dettes perso pour que la liquidation ne vous mette pas en faillite perso, le mieux étant de vivre sans compte bancaire car difficile de faire autrement pendant qque temps...
vous pouvez essayer, dès que votre compte perso est bloqué, d'ouvrir un CCP, ça a marché pour nous.
Supprimez tous vos prélévements automatiques perso...et trouvez des arrangements avec qqu'un qui a un compte en attendant, organisez vous bien surtout... il n'y aura pas d'interdit bancaire si ce sont seulement des dettes de l'entreprise alors il faut veiller à rester au dessus de l'eau en perso, par contre pas le droit d'emettre des chèques , de faire des crédits, vous serez sous surveillance...

xeraco41 · Answer

je réponds à Wiwi
les comptes joints sont bien, mais dans les affaires c'est l'erreur
il est evident qu'il faut changer tout cela malgré que l'huissier va se rendre
compte  mais il faut le faire
avec l'huissier dans le mesure que vous trouvez un plan ensemble vous
pouvez alors vous organiser   mais il faut garder la tete froide
c'est vrai qu'ouvrir un compte au CCP c'est plus difficile pour les saisies

Vod · Answer

Attention aux nullités de la période suspecte.

Il ne sert à rien de vider son patrimoine avant l'ouverture de la procédure, la période suspecte pouvant remettre en cause chacun de ces actes jusqu'à six mois avant l'ouverture de la procédure. 

Prenez un avocat.

peopeo76 · Answer

bonjour j'ai creer mon entreprise y'a un peu plus d'1 an ... malheureusement cela n'a pas fonctionné j'ai du declarer une cessation de paiement aupres du tribunal de commerce et donc une mise en liquidation judiciaire .
ma question est : est ce qu'ils vont venir saisir mes biens perso a mon domicil  et peuvent ils aussi toucher au compte de mon conjoint  ainsi que notre voiture que nous avons acheté 1200e en nov 2011 ??? merci pour votre reponse 

ps : pour info j'etais en entrepreneur  et l'entreprise etait a mon nom propre

toutou · Answer

bonjour a tous, 

ca fait quelques semaines que j'ai perdu le sommeil du a la situation de mon entreprise que j'ai ouvert il y'a a peine un an et ce que je lis ici risque de me rendre encore plus insomniaque. je n'ai encore aucune dette fournisseurs mais j'ai un pret bancaire de 7500€ et un pret d'honneur de la même somme, il ne reste que 65€ sur le compte pro et les prochaines échéances arrivent à grands pas, existe t'il une solution de dépannage ne serait-ce pour tenir deux mois (période ou mes contrats à l'année débutent), j'ai un 4x4, une petite voiture et une moto je pense qu'il serait temps de les mettre au nom de mon amie. vous dites qu'ils ne touchent pas aux biens ayant une valzue inférieure a 500€ mais mis bout á bout ? genre tv + home cinema + aquariums + canapé + table ca fait une belle somme. De plus je suis locataire dans une maison meublée donc est-ce qu'ils pourraient s'attaquer aux meubles des proprios ?
Et pour finir nous avons deux enfants en bas age et touchons encore le RSA ainsi que l'allocation jeune enfant sur notre compte joint, est-ce que le banquier peut bloquer ça ?

merci d'avance pour vos réponses, je suis de tout coeur avec les personnes qui rencontrent malheureusement des difficultés.

xeraco41 · Answer

Bonjour doucement restons calme, Péopéo et toutou
Si vous êtes en cessation de paiements, c'est à dire que vous ne pouvez plus faire face à vos engagements alors il faut aller au tribunal pour vous mettre en liquidation.
Un liquidateur sera nommé et vous serez convoqué il va vous demander pleines de choses, son boulot c'est de ramasser tout ce qu'il trouve, tout ce qui a une valeur.
Lorsque l'on crée  une entreprise individuelle, en nom propre, il faut bien séparer les comptes avec son épouse. on le sait toujours trop tard 
Ne commencez pas à faire des modifications personnelles maintenant , les liqudateurs ne sont  pas des idiots et connaissent toutes ces pratiques. Ils connaissent la musique, 
Le RSA ne pas être bloqué.
a plus et bon courage

xeraco41 · Answer

Vous croyez qu'il va ALLER" les cherchers vos véhicules, il faudra les apporter à un garage qu'il vous indiquera.  Ne soyez "un petit" devant lui, vous n'estes pas seul .. hélas.  A vous défendre vos biens. Lui il a besoin de faire d'abord l'inventaire le plus complet possible  pour l'évaluer - combien de sous qu'il peut faire rentrer 
De toute façon séparer les comptes il fallait le faire depuis longtemps, alors oui votre  amie ouvre un compte de préférence à la banque postale, plus difficile.
Tous les comptes connus par lui doivent être au plus bas, presque à découvert si possible mais attention il a accés à tous soyez donc trés prudent dans les mouvements, car il voit tout ? - Je ne suis pas là pour vous faire peur mais c'est comme ça.
Chaque liquidateur travaille de façon différente, essayez de le cerner, si il est jeune, alors encore plus de méfiance, un ancien il est plus ouvert
Enfin un banquier n'est pas là pour dire comment faire pour créer une entreprise, lui il cherche son intéret et il doit savoir que vous "avez ou que vous aviez" des biens en garanties
pour vos enfants pas de souci à vous faire, il respectera les lois en vigueur
je suis direct  désolé 
A+

xeraco41 · Answer

Pour les véhicules si vous n'etes pas  "encore" passé au tribunal, alors bien sur il faut du préventif, vous me comprenez !! discretement  mais il faut lui laisser quelques choses à manquer à votre LJ  liquidateur judiciaire  LJ 
pour l'instant pensez à sauver les meubles,  vos meubles
pas de dettes fournisseurs peut être mais des dettes sociales ????? ..
En effet les banquiers ne pensent pas à vous mais à eux en cas de malheur
qu'elle idée d'aller ouvrir un compte joint , vous aussi vous pouvez ouvrir des comptes à titre personnel  en y laissant que 100 balles, vous allez voir,que dans quelques temps ou dans un certain temps vous allez comprendre le pourquoi
bonne journée 
n'hesitez   A+

xeraco41 · Answer

permettez moi de vous dire que pour l'instant  vous ne devez pas ni ne pouvez changer de statut, pour l'instant vous étudier, vous prévoyer mais il me semble difficile de créer une autre societé compte tenu de votre  stuation actuelle
ce serait de la folie, (je me permets)
je sais que vous avez besoin de vivre, mais il faut bien réfléchir car cela risque de se retourner contre vous
je vous en dirait plus   si vous le souhaitez
bonne soirée et courage
Quand vous dites chambre de métiers ,, vous inscrit au RM ??
donc vous êtes artisant

xeraco41 · Answer

bonjour,
Tant que votre situation acutelle n'est  pas clairement déclaré, vous devez jouer la prudence. Quand pensez-vous aller au tribunal  dans une semaine, un mois ????
De toute facçon une liquidation, une faillite un dépot de bilan cela se prérare assez longtemps à l'avance
bonne journée 
A+

xeraco41 · Answer

Je vous rappelle que : lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de faire face à ses engagements vis à vis des fournisseurs des charges sociales et fiscales c'st à dire dés que vous êtes dans l'impossibilité de de payer vos dettes vous êtes en cessation de paiements et la loi vous oblige de vous présenter au tribunal pour déclaraition votre cessation. - Cc'est la loi 
Il y aussi qu'un fournisseur, l'urssaf ou tout autre vous mette en liquidation judiciaire sans que vous le voyez arriver. 
réflechissez bien a ce que vous allez faire, si vous avez espoir de remonter la pente  tant mieuxp pour vous , mais une chose vous avez certainement appris beaucoup de chose pour maintenant et pour l'avenir sur ce forum , je le pense et je le souhaite  pour vous. 
Quand vous êtes en LJ  ne croyez pas trop au pere noel  pour les cautions, j'ai vu qui ont eu des surprises, alors " il faut blinder"  
A+

katy · Answer

Bonjour, j'ai eue un souci avec une petite affaire foireuse dès le départ avec dole et compagnie ( mais très jeune à l'époque et j'ai fais confiance à tout le monde.. chose a ne pas faire) Puis au bout d'un an je decide de faire une cessation d'activité.. en payant mes fournisseurs comme je pouvais (je ne devais rien en salaire et à l'état..juste mes fournisseurs) pour une valeur de 20 000 francs à l'époque .. Mon ets etait en nom propre.. Je ne m'en sortais pas et du coup j'ai deposé le bilan. Le tribunal m'a mise en cessation de paiement et à nommé un liquidateur. Comme j'étais pas en forme suite à mon echec je suis allée avec mes petites dettes chez le liquidateur. (je precise qu'a ce moment là j'étais chomeuse) Et lui me dis : je vous efface vos dettes mais vous me donnez 1000 francs par mois. J'accepte et lui verse pendant un an 1000 frs soit 12 000 frs. Sans compter les 5000 frs que j'avais sur un compte pour mon fils qu'il a pris egalement. L'huissier etait venu mais je n'avais rien du tout. J'en parle a un ami qui me dit que ce liquidateur est foireux et qu'il a deja du dossier chez un avocat. J'appel l'avocat qui me dit que je dois cesser les paiements et que si il me reclame encore quoi que ce soit on le poursuit. Plus de nouvelles de ce liquidateur et je parle de ce depot de bilan en 1998. Nous sommes en 2012 et je suis toujours fichée partout (banque etc..) alors que je n'ai jamais plus eue de problemes financiers. Je suis dans une colere noire car tout pret me bloque car j'apparais avec une liquidation pas soldée. En 2008, j'ai envoyer un recommandé avec AR a ce liquidateur en lui demandant des explications, et les recus de ce que je lui ai versé.. (j'ai mes relevés de mon coté) et jamais je n'ai eue de nouvelles. Dois je l'attaquer? Et comment? MErci

lecoyote70 · Answer

Bonjour,
J'ai un problème un peu différent. J'ai cessé mon activité il y a plus d'un an sans liquidation judiciaire car pas de bien dans l'entreprise.
Aujourd'hui je ne peux plus faire face au remboursement du prêt professionnel. Je suis donc passé en jugement contre ma banque pour la somme d'environ 15000 euros et suis condamné à payer 400 euros par mois alors que je ne gagne que 1000 euros et vie avec mon fils de 6 ans (séparé du papa depuis novemvre 2011). Hors mon avocat ma conseillé de me mettre en surrendettement, c'est ce que j'ai voulu faire. Mais à la Banque de France ils m'ont dis que je devais d'abord faire une liquidation judiciaire afin de pourvoir passer mes dettes professionnelles avec mes dettes personnelles. Ma question est donc la suivante : comment cela se passe t il pour la liquidation vu que j'ai déjà été jugé pour le remboursement du prêt ? Est-ce-que cela est différent d'un liquidation juste avant l'arrêt de l'activité ?
Mes meubles ne valent rien, j'ai juste un terrain de loisirs qu'ils peuvent saisir ?
Merci pour vos réponses

a bout · Answer

Bonjour, 
j ai actuellement un salon de coiffure en EI qui malheureusement ne marche plus tres bien.
 dès le mois de mai j ai mes rappel rsi qui vont tomber et je suis incapable de les payer. sinon pour le reste mes factures sont a jour pour le moment .
 je n ai pas de salaire depuis un petit moment j ai mis mon activite en vente. que dois-je faire si je narrive pas a vendre a temps?j ai un bien immobilier que je partage avec mon conjoint mais nous ne somme pas marié et ni pacsé et bien sur un compte joint.
 et pour fini j ai des soucis de santer qui vont m obliger d arreter de travaillé ds 4 mois si tout ce passe bien.
 quelqu un peut m eclairer sur ce que je doit faire? 
merci

xeraco41 · Answer

bonjour,
je voudrais répondre à Katy, je viens d'en prendre connaissance
pour le  liquidateur foireux, je pense le mieux c'est de trouver d'autres
personnes dans votre cas et là vous êtes sur de gagner. 
Aux tribunaux ils sont trés solidaires entre eux donc il faut beaucoup de preuves et de stratégie
bonne jurnée  A+

xeraco41 · Answer

Je réponds à LECOYOTE 70
En ce qui concerne le surrendettement, cela s'applique aux personnes non professionnelles, c'est à dire  à l'individuel  comme le foyer  etc
Le problème avec la banque est surtout que le pret était personnel et non professionnel  ??
a+

xeraco41 · Answer

je réponds à : a bout on rencontre souvent même trop souvent que les non mariés, l'ami, le concubin
ont un compte joint, désolé de vous dire que c'est la plus grosse Bétise que l'on fait surtout quand  vous êtes en entreprise individuelle.
toujours bien séparer les comptes et même dans des banques différentes
il serait souhaitable d'y penser dés maintenant
d'autre part, si vous ne pouvez pas payer vos charges sociales et fiscales, n'attendait de recevoir les mises en demeure allez les rencontrer  avant la date d'échéance et je suis certain que vous trouverez un arrangement, étalement et autres sans majorations et pénalités
a plus

xeraco41 · Answer

Bonjour
restez calme
bien sur, a partir du moment que vous passez au tribunal, tout est bloqué
un liquidateur va être nommé et on commence l'inventaire de vos biens de vos comptes de tout de ce qui est possible pour couvrir les dettes
je pense que si vous arrivez à vendre votre fond vous couvrez vos dettes ??
a+

lecoyote70 · Answer

Bonjour Xeraco41 et merci de votre réponse. 
En fait le prêt est bien professionnel.  
Mais du fait que j'ai déjà été jugé et condamné à payer mon prêt professionnel, comment se passe la liquidation judiciaire ?
Parce que sauf erreur de ma part, lors d'une liquidation judiciaire, le juge commissaire prend tout les bien de la société pour les revendre dans des ventes aux enchères ou autres, si il ne peut récupèrer assez pour couvrir la dette, il se sert sur nos biens personnels, et si là encore la somme dûe n'est pas couverte, l'organisme de crédit peut nous assigner afin de réclamer ce qu'on lui doit et là un jugement est rendu avec surrement au bout un commandement de payer ? Hors si ce que je vient de dire est exact, en ce qui me concerne j'ai juste été condamné à payer et ne fait la liquidation judiciaire qu'après.
Donc dans mon cas comment cela peut-il se passer ? vu que je n'ai pas de bien professionnel, que j'ai cessé mon activité depuis plus d'un an et qu'en plus j'ai déjà été jugé ? 
Merci pour votre réponse

xeraco41 · Answer

Bonjour,
En règle générale le juge commissaire donne plein pouvoir au liquidateur que le tribunal a désigné, donc le liquidateur fait son travail. Si vous n'avez pas définitivement acquit ces parts  comme peut il  les saisir  ???? et surtout comment 
le sait-il ???
A+

xeraco41 · Answer

bonjour,
Vous devez avoir un sacré passif, vous étiez certainement en nom propre E.I.
vous devez exiger le décompte des affecttion de cette somme et voyez si vous pouvez en tirer quelques miettes !!!
C'est facile de dire aprés que de faire avant: mais ..
une liquidation judiciaire se prépare quelques semaines  voir quelques mois avant

désolé il aurait fallu en parler ici
a plus

xeraco41 · Answer

Bonjour,
Ce n'est pas les fournisseurs qu'il faut s'en inquiéter, eux ils vont inscrire au passif de leur bilan une perte un point c'est tout et le liquidateur n'en a rien à foutre  - 
c'est le fisc qui risque d'être méchant  et le liquidateur judiciaire va éplucher vos comptes et va chercher ce qu'il peut se mettre sous la  dent
En ce que concerne le pret bancaire, c'est une autre chose, il va s'occuper de vous
trés directement et personnellement
Oui il faut trouver un emploi, car il faut tourner la page et  il faut bien que vous avez de quoi vivre  c'est bien d'avoir séparer les comptes 
Rappelez vous : en E.I. jamais de compte joint 
- Le banquier va  essayer de vous faire une saisie sur salaire à la source 
alors trouvez avec lui un arrangement 
Les cartes grises n'en parlait pas trop car si on découvre que c'es récent cela risque de vous retomber ....

Ok  a plus

xeraco41 · Answer

Bonjour,
Il aurait été bon d'indiquer le secteur  d'activité de votre entreprise.
Je rejoins partiellement FANCHB c'est vrai cela dépend du liquidateur
s'il juge qu'il y a quelques choses à gratter, il défend surtout le fiscal et le social 
En ce qui concerne les banques,  même que vous êtes insolvable ils vont mettre tout en oeuvre pour récuperer leurs créances. Hélas je peux vous assurer que cela pratique tous les jours et des fois avec des méthodes que je ne veux pas décrire ici.  Par contre il semble que vous avez "tenter" de protéger votre patrimoine et cela c'est à souligner car losqu'on créé un entreprise c'est unechose que l'on oublie trop souvent et une liquidation cela se prépare assez longtemps en avance 
 Bonne journée

xeraco41 · Answer

ok pour le secteur d'activité
Ce n'e'st pas souvent que l'on rencontre des chefs d'entreprise qui anticipent
leur L.J. - surtout le contraire quand ils ont le couteau sous la gorge
il faut surtout se protéger d'abord car aprés c'est ...
ok  a plus

xeraco41 · Answer

Il y a une chose importante  qu'il faut rappeler 
dés lors qu'une entreprise est dans l'impossibilité de faire face à ses engagements vis à vis des tiers (fournisseurs, Urssaf etc) l'entreprise est dans l'obligation de se déclarer en cessatin de paiement auprés du tribunal  c'est la loi -en ce qui concerne  prendre un emploi, il serait "conseiller d'attendre"  
cela me semble raisonnable  de toutes les manieres la discréation est de mise
a +

xeraco41 · Answer

bonjour,
une entreprise du batiment sans véhicule ??? bizarre...!!!  bizarre ??
On oublie souvent que les vehicules peuvent se louer 
c'est ce  qu'on appelle le LEASING - Ils sont insaisibles.
Pendant la L.J. n'essayez pas de faire quoi se soit, c'est impossible car vous n'avez plus de pouvoir  c'est le liquidateur qui tient les commandes.et en plus cela serait totalement ridicule. 
Enfin, je ne veux pas jouer  le négatif  mais je n'ai jamais vu un banquier abandonner une créance si petite soit-elle,  vous avez signer des documents et bien lisez bien entre les lignes  - Les créances oui pour les fournisseurs 
mais certaines dettes ce n'est pas mon avis
A+

xeraco41 · Answer

bonjour,
tout d'abord il faut bien réfléchir dans ces moments et bien préparer sa sortie.
Une "LJ" liquidation judiciaire n'est pas une chose facile surtout moralement, donc il faut bien la préparer suffisament tôt, afin de ne pas éveiller le Liquidateur. Exemple sortir des espèces deux jours avant le dépot de bilan !
tout d'abord si vous avez des comptes joints bancaire il serait tant de faire le nécessaire. En effet dés que vous êtes passé au tribunal, le président va nommer un liquidateur et celui-ci va immédiatement faire l'inventaire de tout ce qu'il a de la valeur et pouvoir prendre, voila comment cela ce passe!!! 
si votre logement est au nom des deux occupants, ça c'est pas bon !!
avez vous des dettes fiscales et sociales  ??
bon courage A+

consterné · Answer

Bonjour à tous!!
Je suis assez horrifié de lire tous vos messages et de voir tout ce qu'on peut faire subir à tout ceux qui veulent s'en sortir en créant leur emploi et qui sont victimes de la crise économique, ou d'une baisse de travail dont ils ne sont pas responsable! Dans ce cas, pourquoi ne traîne t'on pas en justice tous les cas sociaux pour lesquelles nous payons toutes ces charges qui nous pourrissent la vie??? Bref, le système est pourri et nous ne pourrons pas le changer...

En ce qui me concerne, n'ayant pas réussi à vendre mon fond de commerce, j'ai dû aller au tribunal de commerce chercher un dossier de LJ. La prochaine audience aura lieu le 28 août. J'ai fait l'inventaire du passif et de l'actif et il se trouve que l'actif est supérieur au passif. Es ce que du coup, je risque quand même de voir débarquer un huissier chez moi pour faire un inventaire de mes biens personnels dans le cas ou le mandataire n'arriverait pas non plus à vendre mon fond de commerce? (je suis locataire et je viens de céder ma voiture au cas où, et n'ai rien de valeur!). Et est il possible, pendant la procédure de faire une demande de remise de dette gracieuse auprès du RSI? Je suis mère célibataire et n'aurais d'autre choix que de trouver n'importe quel travail à la sortie de l'audience du 28 août. Vont il quand même me laisser de quoi vivre avec ma fille?

Que de question pour lesquelles je n'ai pas encore trouvé de réponse, alors si quelqu'un peut m'aiguiller, je lui en serai très reconnaissante. 
Merci par avance

xeraco41 · Answer

Bonjour,
je suis tout a fait d'accord quand on ne réussit pas on tombe de trés haut et le système, en plus, vous écrase. - Surtout pour ceux qui sont en EI (entreprise individuelle) Une cessation, une liquidation cela se prépare afin de se protéger.
Etant donné que vous avez un peu de temps devant vous, pour passer devant TC, je vous conseille de faire votre inventaire et essayer de sauvegarder ce que vous pouvez, mais il faut le faire trés "correctement"
Une chose est sur ils vont vous laisser de quoi vivre avec votre fille, c'est une loi assez récente qui est intouchable insaisisable.
liquidateur va ramasser ce qu'il peut chaque affaire est une affaire différente
bon courage
A+

xeraco41 · Answer

Bonjour,
le liquidateur surtout les femmes ( désolé mesdames) comme son nom l'indique il est là pour liquider et cela ...... à tout prix !!
je dis toujours et je répète encore une liquidation, une cessation cela se prépare un certain temps avant. on appelle cela " la sauvegarde"
Hélas oui votre appartement va y passer désolé de vous le dire comme ça.
mais ne vous laissez pas faire,  surtout au niveau de votre passif c'est a dire par rapport a vos dettes sociales et fiscales et la valeur de l'appartement
A partir de ce jour, vous êtes "dans la misère" "M", n'allez pas dire que vous avez un petit boulot.  A vous de faire trainer en restant dans les "clous" 
vous allez apprendre à pleurer et oui la liquidatrice c'est l'ennemi N°1
bon courage a plus si vous le voulez

xeraco41 · Answer

Rebonjour
Il n'y pas de calendrier, en ce moment c'est les congés, demain ce sera autre chose, c'est selon la charge du liquidateur et des tribunaux pour la vente aux enchères judiciaires, personne ne le sait
moi, ce n'est que mon avis, je ne ferai rien pour aller plus vite que la musique
de tout façon pour le temps ce n'est pas vous le chef d'orchestre.
si vous connaissez le passif exact (la dettes) par rapport a la valeur bien immobilier - ça c'est le plus important, il va falloir trouver un deal avec le LJ mais tout dépend comment sont les rapports entre vous et le LJ et cela ce n'est pas evident ??? a vous de voir   mais tout cela ne vous empeche pas de rebondir,  justement c'est maintenant qu'il faut avoir les yeux en face des trous ( si vous me permttez l'expression)  a+

xeraco41 · Answer

je complète sur la question principale  au sujet du calendrier
cela peut prendre des mois, et oui certainement des mois
voilà
a+

bibi · Answer

Bonjour à tous!

Savez vous si lors de la première audience après le dépôt du dossier de LJ, la cessation était effective de suite? c'est à dire, es ce que j'aurais le document de cessation pour prouver que je n'ai plus le magasin ou faut-il attendre encore pour que ce soit officielle? d'ailleurs il s'y passe quoi à cette première audience?

Merci et bon courage à tous ceux qui traverse cette magnifique expérience en ce moment, et comme disait l'autre: "vous n'aurez pas ma liberté de pensée"

xeraco41 · Answer

Bonjour bibi
Des que vous passez devant le président du tribunal, suite à la convocation du greffier, la cessation est prononcée donc effective immédiatement.
par exemple si vous avez du personnel, vous devez leur annoncer la décision et leur demander de cesser de travailler et de partir etc...
Vous aurez alors connaissance du nom du LJ liquidateur judiciaire avec qui vous aurez un premier rendez vous et il vous donnera toutes les directives
A cette première audience, ou en général il y a beaucoup de monde, vous verez comment cela se passe pour ceux  qui passent avant vous. Des fois c'est chaud.
C'est quand le tribunal  ??
A+

Liquidation entreprise individuel

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