La voie d'accès est complètement dévasté
Malassis
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand-mère vit dans un quartier dont l'accès est complètement dévasté. Je voudrais faire quelque chose pour elle. Le chemin est bien sûr privé et elle doit avec les autres propriétaires en payer l'entretien mais d'autres (une minorité) ne veulent pas. Peut-on les y forcer ? La mairie ne doit-elle pas nous faire un devis ? Existe-il une loi sur la copropriété ? Il y a-t-il un moyen d'astreindre la municipalité à faire quelque chose ?
Ma grand-mère vit dans un quartier dont l'accès est complètement dévasté. Je voudrais faire quelque chose pour elle. Le chemin est bien sûr privé et elle doit avec les autres propriétaires en payer l'entretien mais d'autres (une minorité) ne veulent pas. Peut-on les y forcer ? La mairie ne doit-elle pas nous faire un devis ? Existe-il une loi sur la copropriété ? Il y a-t-il un moyen d'astreindre la municipalité à faire quelque chose ?
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Bonjour, si vous demandez des travaux par la mairie, il faut savoir si la commune accepte, mais attention elle va devenir propriétaire après bornage, et risque de prendre 6 m de large , il faut le savoir avant de dire oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...