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La voie d'accès est complètement dévasté

Malassis Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 4 févr. 2010 à 17:08
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 4 févr. 2010 à 17:17
Bonjour,
Ma grand-mère vit dans un quartier dont l'accès est complètement dévasté. Je voudrais faire quelque chose pour elle. Le chemin est bien sûr privé et elle doit avec les autres propriétaires en payer l'entretien mais d'autres (une minorité) ne veulent pas. Peut-on les y forcer ? La mairie ne doit-elle pas nous faire un devis ? Existe-il une loi sur la copropriété ? Il y a-t-il un moyen d'astreindre la municipalité à faire quelque chose ?

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Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
4 févr. 2010 à 17:17
Bonjour, si vous demandez des travaux par la mairie, il faut savoir si la commune accepte, mais attention elle va devenir propriétaire après bornage, et risque de prendre 6 m de large , il faut le savoir avant de dire oui.
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