Déni de paternité

Chdav - 4 févr. 2010 à 10:15
 Germain - 4 févr. 2010 à 17:04
Bonjour,

Une amie à mon épouse m'a sollicité afin de faire des recherches sur les possibilités qu'offre le droit français.
La situation est la suivante :
Cette jeune femme de 25 ans, de nationalité lettonienne, a accouché d'un petit garçon qui a aujourd'hui 1 an.
Le père de cet enfant serait un français de situation confortable et voyageant très régulièrement en Lettonie pour le travail et qui aurait utilisé la jeunesse et la naïveté de cette jeune fille pour vivre des transits confortables dans ce pays.
Je ne juge pas, d'autant que je n'ai qu'un son de cloche.
Quoiqu'il en soit, l'enfant est naît et le bel oiseau s'est envolé (je crois qu'il est pilote).

Aujourd'hui, la jeune fille aimerait que le père biologique de l'enfant refuse officiellement la paternité de ce dernier afin qu'il ne puisse pas décider du contraire dans l'avenir et ainsi réclamer un droit parental.

Question :
Existe t' il une procédure pour faire refuser une paternité à un père et ce de manière définitive ?

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
4 févr. 2010 à 10:22
de toute façon je pense que si c'était une aventure pour lui il ne reconnaitra pas l'enfant et de ce fait n'aura aucun droit sur lui donc en ne le reconnaissant pas il refuse déjà sa paternité

est il au courant qu'elle a eu un bébé???

il n'y a pas de procédure à ma connaissance il peut le reconnaitre du jour au lendemain mais vu ce que vous expliquez je doute qu'il le fasse d'autant + que cela engendra pour lui une pension alimentaire à payer....
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j'ai également informé la maman qu'il y a peu de chance qu'il reconnaisse l'enfant, mais la mère ne veut pas vivre en ayant à l'esprit qu'un jour peut-être il réapparaitra et demandera l'autorité parentale.
Oui il est au courant qu'elle a eu un bébé, d'où son envol prématuré.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
4 févr. 2010 à 10:22
Bonjour,

Cet enfant est né ou?
En france?
Ou réside la maman ?
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Bonjour,

L'enfant est né en Lettonie et la maman y réside également.
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Cela dépend donc du droit letton.
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