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Question non résolue

FeyFey -  
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon copin a pris 3ans de prison j'aimerrai savoir si il les fera en entier ou si il pourrait avoir des remises de peine et porter le bracelet electronique?si oui au bout de combient de temps?et quand je pourrai connaitre sa date exacte de sortie?

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,
votre ami est récidiviste?
Les remises de peine sont connues dès le départ .

Crédit de remise de peine

Soit 3 mois de remise de peine pour la première année (2 mois en cas de récidive)
puis 2 mois pour la seconde année complète(1mois en cas de récidive)
puis 2 mois pour la troisième année complète(1 mois en cas de récidive)
sur année incomplète 7 jours par mois (5jours en cas de récidive)

Le jaf peut prononcer des remises de peines supplémentaires. Année par année
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