Résolution votée non tenue par le syndic
tanauser
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de notre assemblée de copropriétaire 2016 , nous avions voté pour une remise en fonction de l'eau au 6 ème étage de l' immeuble .
- Le 6 ème étage étant "les chambres sous le toit " par lesquels on accede par l'escalier de service.
<< A la fin des travaux, le syndic fera intervenir un plombier pour une remise en fonction et une verification des descentes >>
cette décision est adoptée
A ce jour (c'est à dire presque 1 année après) aucune mesure pour honorer cette résolution.
Le syndic n'a pas remis cette résolution pour la prochaine assemblée le 18 de ce moi (cad dans 10 jours)
Que faire pour que cette résolution soit appliquée ?
merci
Lors de notre assemblée de copropriétaire 2016 , nous avions voté pour une remise en fonction de l'eau au 6 ème étage de l' immeuble .
- Le 6 ème étage étant "les chambres sous le toit " par lesquels on accede par l'escalier de service.
<< A la fin des travaux, le syndic fera intervenir un plombier pour une remise en fonction et une verification des descentes >>
cette décision est adoptée
A ce jour (c'est à dire presque 1 année après) aucune mesure pour honorer cette résolution.
Le syndic n'a pas remis cette résolution pour la prochaine assemblée le 18 de ce moi (cad dans 10 jours)
Que faire pour que cette résolution soit appliquée ?
merci
A voir également:
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- Tenue cpt - Guide
- Tenue secretaire medicale - Forum salariés
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Le syndic doit il connaître le nom des locataires - Forum copropriété
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10 réponses
merci de me répondre
J'ai envoyé une lettre au syndic LRAR
Le CS ne réagit pas sauf une autre copropriétaire donc nous serions 2 contre 2 qui ne font rien.
Ma question est : Ais je le droit avec l'autre copropriétaire ( puisque la résolution à été votée l'année dernière ) de remettre l'eau en fonction au 6ème ? ( à nos frais)
J'ai envoyé une lettre au syndic LRAR
Le CS ne réagit pas sauf une autre copropriétaire donc nous serions 2 contre 2 qui ne font rien.
Ma question est : Ais je le droit avec l'autre copropriétaire ( puisque la résolution à été votée l'année dernière ) de remettre l'eau en fonction au 6ème ? ( à nos frais)
l'eau avait été remise pour les WC des ouvriers au cours du ravalement L'eau a été rétablie pendant 3 mois sans problème ; puis coupée .
Les descentes sont opérationnelles.
Que puis je faire ?
Les descentes sont opérationnelles.
Que puis je faire ?
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Bonsoir,
Ne faites rien de votre propre initiative, sans avoir reçu par écrit, l'accord de l'Assemblée générale.
Rappeler à votre syndic ses obligations dans une lettre R.A.R en reprenant mot pour mot la résolution inscrite sur le PV de l' A.G.O de 2016 et envoyer une copie au président du Conseil syndical ou à défaut à chacun des membres du C.S.
Le Conseil syndical aurait du s'inquiéter de cette décision qui a été votée lors de l'Assemblée générale et demander au Syndic de faire réaliser deux voir trois devis par des Entreprises professionnelles de plomberie, afin qu'ils soient proposés au Conseil syndical.
Les devis auraient pu figurés inscrits en question suite à l'O.D.J de la précédente date de l' A.G.O de 2016, pour cette nouvelle assemblée qui aurait choisi au vote, son devis l'Entreprise.
Cordialement.
Ne faites rien de votre propre initiative, sans avoir reçu par écrit, l'accord de l'Assemblée générale.
Rappeler à votre syndic ses obligations dans une lettre R.A.R en reprenant mot pour mot la résolution inscrite sur le PV de l' A.G.O de 2016 et envoyer une copie au président du Conseil syndical ou à défaut à chacun des membres du C.S.
Le Conseil syndical aurait du s'inquiéter de cette décision qui a été votée lors de l'Assemblée générale et demander au Syndic de faire réaliser deux voir trois devis par des Entreprises professionnelles de plomberie, afin qu'ils soient proposés au Conseil syndical.
Les devis auraient pu figurés inscrits en question suite à l'O.D.J de la précédente date de l' A.G.O de 2016, pour cette nouvelle assemblée qui aurait choisi au vote, son devis l'Entreprise.
Cordialement.
la RAR est déjà envoyée au syndic ; les autres membres de l'assemblée ne sont pas incommodés par le fait que l'eau ne soit pas rétablie au 6 ème .
Si je ne fais rien la remise en fonction de l'eau ne se fera jamais .
Ais je un recours juridique ?
Comment puis empêcher que la résolution soit "oubliée" ?
(Alors qu'elle a été adoptée)
Si je ne fais rien la remise en fonction de l'eau ne se fera jamais .
Ais je un recours juridique ?
Comment puis empêcher que la résolution soit "oubliée" ?
(Alors qu'elle a été adoptée)
vérifiez le détail qui pourrait jouer en votre faveur) dans le descriptif de votre numéro Lot, à savoir quelle en est la dénomination puisque l'accès à cette pièce du 6ème étage se fait par un escalier de Service (ex.: chambre de bonne).
Dans ce cas, il devrait exister un point d' Eau sur palier (bac) et un W-C sur le palier.
Cordialement.
Dans ce cas, il devrait exister un point d' Eau sur palier (bac) et un W-C sur le palier.
Cordialement.
C'est pour cette raison que je veux que le point d'eau du palier et les WC soient remis en fonction ( chambre de bonne)
il est coupé et donc on ne peut même plus se laver les mains ....
Une résolution que j'avais fait voter en 2016 ( et Validée )pour la remise en service n'a pas été réaliser.
Quel est mon recours ?
il est coupé et donc on ne peut même plus se laver les mains ....
Une résolution que j'avais fait voter en 2016 ( et Validée )pour la remise en service n'a pas été réaliser.
Quel est mon recours ?
oui 1 seul compteur pour les parties communes
Je parle de l'eau dans les parties communes cad qu'au 6 ème il y a un évier et un WC qui sont HS dans les parties communes.
J'ai donc une résolution votée et approuvée en 2016 ( dernière assemblée de l'année dernière) . Personne ne fait rien .
J'ai gardé un mail de relance adressé au syndic ; il me répond que ce sera fait avant la fin de l'année 2016.
- Je rappel que l'eau a été remise en 2016 lors d'un ravalement pour que les WC des ouvriers soient opérationnels; puis coupée à nouveau.
Il est évident que le syndic ne veut pas remettre l'eau
Ai-je le droit de remettre l'eau au 6ème en faisant intervenir un plombier A MA CHARGE . ou suis je passible de poursuites ( mais je ne vois vraiment pas sur quoi on pourrait m'attaquer ).
Je parle de l'eau dans les parties communes cad qu'au 6 ème il y a un évier et un WC qui sont HS dans les parties communes.
J'ai donc une résolution votée et approuvée en 2016 ( dernière assemblée de l'année dernière) . Personne ne fait rien .
J'ai gardé un mail de relance adressé au syndic ; il me répond que ce sera fait avant la fin de l'année 2016.
- Je rappel que l'eau a été remise en 2016 lors d'un ravalement pour que les WC des ouvriers soient opérationnels; puis coupée à nouveau.
Il est évident que le syndic ne veut pas remettre l'eau
Ai-je le droit de remettre l'eau au 6ème en faisant intervenir un plombier A MA CHARGE . ou suis je passible de poursuites ( mais je ne vois vraiment pas sur quoi on pourrait m'attaquer ).
une lettre de relance au syndic (adressée en R.A.R), avec mise en demeure sous 30 jours, de faire exécuter les travaux votés en résolution n° --, le --/--/-- etc. .
Vous pourriez faire intervenir un Plombier à vos frais pour une remise en fonction de l'alimentation en Eau dans les parties communes du 6 ème étage (Évier et W-C), puisque vous êtes propriétaire de l'une des chambres (Lot) mais pour cela, vous n'en avez pas été missionné. C'est à votre syndic d'agir avant la prochaine Assemblée générale pour ne pas être en faute.
Et;
Comme vous a répondu rambouillet41, il y a le souci du contrôle des descentes...
Imaginez si un D.D.E était déclenché par les descentes (canalisation fissurée ou cassée par exemple) par votre initiative de travaux dans les parties communes (raccordement par ex), aucune des assurances ne prendrait en charge les réparations qui en découleraient.
Cordialement.
Vous pourriez faire intervenir un Plombier à vos frais pour une remise en fonction de l'alimentation en Eau dans les parties communes du 6 ème étage (Évier et W-C), puisque vous êtes propriétaire de l'une des chambres (Lot) mais pour cela, vous n'en avez pas été missionné. C'est à votre syndic d'agir avant la prochaine Assemblée générale pour ne pas être en faute.
Et;
Comme vous a répondu rambouillet41, il y a le souci du contrôle des descentes...
Imaginez si un D.D.E était déclenché par les descentes (canalisation fissurée ou cassée par exemple) par votre initiative de travaux dans les parties communes (raccordement par ex), aucune des assurances ne prendrait en charge les réparations qui en découleraient.
Cordialement.
Mon voisin au_dessus a installé un ballon d'eau chaud dans le WC commun. Celui -ci a explosé et 300 l d'eau se sont déversé sur 2 étages. La CIDRE a fonctionné, mais les réparations ont été mal faites. Sur le plancher de sapin pourri l'assureur a simplement posé un lino sans remplacer les lames de bois pourri. Depuis il a pris peur et empêche les autres copropriétaires de monter au WC en mettant une serrure sur la porte en cachette...Le Syndic n'était pas au courant. Ce monsieur est le Président du syndicat de la copropriété, et ne répond pas aux questions......
Comme il fallait s'y attendre à la réeunion de copro 2017; le syndic à dit qu'il a oublié de remettre l'eau conformément à la résolution 2016 ....c'est tout .
Il ne dit pas qu'il va l'a remettre. Personne ne dit ( alors que c'est voté ) .
Les choses doivent -elles en restées là ?
Il ne dit pas qu'il va l'a remettre. Personne ne dit ( alors que c'est voté ) .
Les choses doivent -elles en restées là ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...