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Récupération des points après infraction

Seunne - 3 févr. 2010 à 13:01
ferrari_testo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 4 févr. 2010 à 19:11
Bonjour,

J'aimerais savoir quand je vais récupérer mes douze points..

J'ai commis un excès de vitesse le 12/05/2007 et les points m'ont été retiré le 10/03/2008.

Les trois ans sont à compter à partir de la date d'infraction ou la date de retrait de points??

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ferrari_testo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 1
4 févr. 2010 à 19:11
Bonjour,

Le délai de 3 ans court à partir de la date de jugement indiquée sur le dossier.
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