Contestation sur la propriété d'un mur mitoye
mimiche
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison il y a un peu moins de 50 ans en mitoyenneté. A l'époque, nous avons réglé la motoyenneté sur la partie bâtie à notre voisin . Nous nous sômmes rendus compte à cette époque que nos voisins avaient occupé cette mitoyenneté par une clotûre en façade et par une clotûre sur toute la longueur du jardin. A cette époque, nous ne connaissions pas les lois et par convivialité avec nos voisins, nous leur avons simplement fait remarquer, mais sans plus. A l'heure actuelle, nous avons des problèmes avec les nouveaux propriétaires.
Nous aurions voulu savoir, si après des années, nous pouvions récupérer cette partie de terrain en mitoyenneté. Nous avons les plans et la preuve que cette partie nous appartient ?
Nous avons fait construire une maison il y a un peu moins de 50 ans en mitoyenneté. A l'époque, nous avons réglé la motoyenneté sur la partie bâtie à notre voisin . Nous nous sômmes rendus compte à cette époque que nos voisins avaient occupé cette mitoyenneté par une clotûre en façade et par une clotûre sur toute la longueur du jardin. A cette époque, nous ne connaissions pas les lois et par convivialité avec nos voisins, nous leur avons simplement fait remarquer, mais sans plus. A l'heure actuelle, nous avons des problèmes avec les nouveaux propriétaires.
Nous aurions voulu savoir, si après des années, nous pouvions récupérer cette partie de terrain en mitoyenneté. Nous avons les plans et la preuve que cette partie nous appartient ?
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1 réponse
Bonjour, après plus de trente ans, vous pouvez faire un bornage par un géomètre expert, et ainsi votre voisin sera informé de ses limites de propriété. Le bornage se fait sur convocation du géomètre et à frais partagés .
La législation juridique et financière évolue en permanence...