locataire dans le comas

Question

Bonjour,mon locataire (agé de 35 ans)vient d'être hospitalisé,dans le comas; ses parents m'adressent une lettre

 
recommandée pour mettre fin au bail avec un preavis d'un mois.
Les parents ont-ils le droit de mettre fin au bail?
Si oui le preavis est-il correct?

Paris · Answer

Bonsoir,
Les Parents de votre locataire, hospitalisé dans un état de coma, utilisent le 
cas de force majeur, pour vous donner le préavis de un mois de résiliation 
du bail de location.
Cordialement.

lbigaret · Answer

Cela ne rentre pas dans le cadre des conditions pour bénéficier du préavis réduit.....mais c'est plus un problème de conscience personnelle ne croyez vous pas ?

pelican · Answer

Ma question était de savoir de quel droit les parents peuvent mettre fin a un bail qui ne les concerne pas .
Ne suis-je pas en porte a faux si dans qq semaine le locataires va mieux et veut rentrer chez lui????

lbigaret · Answer

Vous avez tout a fait raison de vous poser cette question car il faudrait qu'une tutelle soit prononcée. Le temps juridique étant long, la demande des parents étant légitime on se retrouve sur le dilemme que j'évoquais. Il faudrait peut être coucher tout cela sur courrier pour que les parents assument toute la responsabilité.

pelican · Answer

Vous dites :cas de force majeure? cela veut dire quoi? quel texte le précise et pouquoi un mois de préavis .? Merci

jaqot · Answer

re , cela ne rentre pas dans le cas du préavis réduit à 1 mois , c est 3 mois , renseignez vous à l ADIL ou à la CLCV

pelican · Answer

Merci,demain je telephone à l'ADIL,il est important que je puisse répondre aux parents en m'appuyant sur des textes precis afin de rester dans la légalité.Que se passe -t-il si le jeune homme décéde comme ses parents le craignent?  Toutes informations sont les bienvenues.      Bonsoir

Locataire dans le comas

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