Entretien des appareils à gaz

Kuja - 2 févr. 2010 à 19:17
 Kuja - 3 févr. 2010 à 18:20
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement disposant d'un chauffage au gaz (que j'ai jamais utilisé et que je n'utiliserais probablement jamais vu que j'ai mon propre chauffage électrique - de ce fait, j'ai aucun abonnement pour le gaz). Je viens de recevoir une lettre de mon propriétaire me demandant le contrat pour l'entretien des appareils à gaz (je précise que le chauffage étant le seul appareil à gaz chez moi).
Dans mon cas, suis-je tenu d'avoir un contrat d'entretien et sinon y-a-t-il des textes de références?
Merci d'avance.

6 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
3 févr. 2010 à 09:31
Si l'appartement est pourvu d'une arrivée ,mais que cette canalisation est neutralisée par GDF ,car vous n'avez pas voulu prendre le gaz à votre arrivée dans l'appt.
Vous n'avez pas à fournir de contrat d'entretien pour vos "" poeles """ à gaz
Vu que vous ne les utilisez pas .
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
2 févr. 2010 à 20:51
bonsoir , oui c est obligatoire de délivrer une attestation annuelle d entretient de la chaudière
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
2 févr. 2010 à 21:01
Avez vous un compteur à gaz avec un abonnement .
Sinon,aucun intéret de faire un contrat d'entretien pour votre chauffage gaz .
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J'ai bien un compteur de gaz mais aucun abonnement de gaz ; d'ailleurs je précise que je n'ai pas de chaudière à gaz chez moi, juste 2 radiateurs à gaz.

Du coup dois-je passer un contrat d'entretien et/ou faire passer un entretien annuel?
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