Avis avant poursuites judiciaire

Bonjour,
j'ai recu a ma grande surprise ce joli courrier avec la fille en haut a gauche qui represente la justice (ds ce pays elle est inexistante) . suite a une coontravention que je n'ai pas payer car je n'ai jamais recu a cause d'un changement d'adresse . j'ai ete verbalise le 20/06/09 a 17h23 ,(je l'ai ai meme pas vu ils sont visselard) , vitesse autorise 50km/h et ils m'ont eu a ???(exces de vitesse inferieur a 20 km/h).
ma premiere question est la suivante a partir de combien de de km/h en plus on est hors la loi?

suite a ca le gentil huissier me reclame 431.28 y compris 56.28 de frais (frais de quoi on sait pas ) est ce que quelqu'un sait si il y a une loi qui dit en combien de fois on peut le verser ou est ce que c'est a l'appreciation de l'huissier?(je vais aller le voir demain pour lui demander mais je prefere demander avant ici car j'ai pas confiance )

10 réponses

  1. Si tu changes d'adresses, tu fais suivre ton courrier (1 an) et tu changes ta carte grise dans les 3 mois. Donc le déménagement n''empêche pas le bon acheminement du courrier. Ton argument ne tient donc pas. Il te faut donc payer l'amende majorée, je le crains fort.
    0
    1. Contributeur
      Bonsoir ,

      Pour repondre a votre 1° question:
      La vitesse etait limitée a 50 km/h . Avec la marge de "tolerance" le radar a pris au dela de 55. Donc si vous etiez a 56 en vitesse mesurée, vous etiez de 1 Km au dessus de la limite autorisée (hors la loi comme vous ecrivez) et la penalité est la meme que si vous aviez roulé a 74 km/h: Limité a 50, vous etiez en aglomeration, donc vous avez droit à 135 euros d'amende forfaitaire avec, en prime, reduction de 1 point sur votre permis .

      La difference par rapport a ce qui vous est demandé correspond au prix de votre "negligence" dans le suivi/reacheminement de votre courrier ainsi que les frais d'intervention de l'huissier de justice.
      0
      1. merci pour ces reponses j' en prends bonne note .
        0
        1. Il vaut mieux rgler le problème avec l'huissier, car ensuite l'opposition adminstrative arrive trés vite sur le compte bancaire !
          0
          1. bonjour ,je reviens a la charge avec mon histoire, j'aimerais avoir votre avis et j'ai une derniere question .
            pour la question c'est, sur l'avis avant poursuites judiciaires de l'huissier il y a ecrit je cite:"a defaut de reglement sous 8 jours ,un état executoire sera etabli et des poursuites judiciaires , par voie de saisie seront engagées."

            quand ils disent sous 8 jours c'est a partir de quel date ? la date de reception du courrier (le 02/02/2010)
            la date d'ecriture (le 27/01/2010)

            je vous demande ca c'est pas par hazard ou pour faire trainer l'affaire ,c'est parce que j' ai trouver un forum ou il propose une autre alternative que de regler a l'huissier .(a ceux afin eventuellement de ne regler que l'amende forfaitaire )
            voici le lien du site :https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-procedure-lettre-huissier-cacir-concernant-une-afm/81755.html

            merci d'avance pour vos reponses
            0
            1. Le délai de huit jours n'est pas un délai fixé légalement, donc pas possible de vous apporter la réponse.

              Votre forum, je regarde.
              0
              1. Vu, le forum indiqué.
                Cela me semble un peu tordu.
                Vous risquez de voir arriver l'opposition administrative sur vortre compte avant la fin du scenario .
                0
                1. donc si je comprends bien a partir du moment qu'il a intervention d'un huissier on ne peut plus rien faire avant qu'il vous mettent plus bas que terre.
                  0