Compte bloqué et prelevements automatiques

michel64600 -
michel64600 - 2 févr. 2010 à 13:23

Bonjour,
en cas de blocage d'un compte par le tresor public est ce que les prelevements automatiques sont pris en compte et leurs montants sont ils concideres comme insaisissables ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gérard

Les ordres de prélèvement ne sont pas insaisissables. Qu'il s'agise de saisie-attribution ou d'ATD ou OAT.
Il ne s'agit pas de revenus.

michel64600

BONJOUR,
Donc en plus en plus de ne plus avoir aucun revenu je ne peut pas non payer le credit de ma voitre ce qui va m'occasionner des ennuis avec l'organisme de credit et avec mes assurances ,sans compter mon loyer que je pourrait pas payer non plus

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