Compte bloqué et prelevements automatiques

michel64600 -
michel64600 - 2 févr. 2010 à 13:23

Bonjour,
en cas de blocage d'un compte par le tresor public est ce que les prelevements automatiques sont pris en compte et leurs montants sont ils concideres comme insaisissables ?

A voir également:

Compte bloqué et prelevements automatiques
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Interet sur compte de particulier (adel) - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/compte-bancaire-170">Forum compte bancaire</a>
Compte nickel bloqué temporairement ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/compte-bancaire-170">Forum compte bancaire</a>
Formate de compte bloqué - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Compte positif 48h ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/compte-bancaire-170">Forum compte bancaire</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gérard

Les ordres de prélèvement ne sont pas insaisissables. Qu'il s'agise de saisie-attribution ou d'ATD ou OAT.
Il ne s'agit pas de revenus.

michel64600

BONJOUR,
Donc en plus en plus de ne plus avoir aucun revenu je ne peut pas non payer le credit de ma voitre ce qui va m'occasionner des ennuis avec l'organisme de credit et avec mes assurances ,sans compter mon loyer que je pourrait pas payer non plus

Discussions similaires

Compte PayPal et fonds bloqués

des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un

Compte nickel bloqué que faire

Compte nickel bloqué prestations caf en attentes

Besoin d'aide compte nickel bloqué ?

Discussions similaires

Newsletters