Juge de proximité

mousse -  
 mousse -
Bonjour,
j aimerais savoir ou je peux me renseigner pour me mettre en contact avec un juge de proximité merci

2 réponses

  1. Max
     
    Il existe au moins un juge de proximité par cour d'appel : ses coordonnées sont donc disponibles dans chaque cour d'appel ou auprès des tribunaux d'instance, où il siège.
    1
  2. Gérard
     
    Pour trouver le trbunal d'instance dont vous dépendez à partir de votre code postal

    www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php
    1
    1. mousse
       
      Merci Gérard Cordialement
      0

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