Juge de proximité
Bonjour,
j aimerais savoir ou je peux me renseigner pour me mettre en contact avec un juge de proximité merci
j aimerais savoir ou je peux me renseigner pour me mettre en contact avec un juge de proximité merci
2 réponses
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Il existe au moins un juge de proximité par cour d'appel : ses coordonnées sont donc disponibles dans chaque cour d'appel ou auprès des tribunaux d'instance, où il siège.
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Pour trouver le trbunal d'instance dont vous dépendez à partir de votre code postal
www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php
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