Annulation de vente appartement
jean69
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feloxe -
feloxe -
Bonjour,
j'ai vendu il y a quelques semaine un appartement en signant avec une agence immobiliere un compromis de vente
depuis, ma situation personnelle a changé et je ne souhaite plus vendre
a noter que dans le compromis figure une clause avec une penalité de 10 % du prix de vente a la charge de celui qui annulle la vente
ma question est : au-dela de cette penalité financière, l'acquereur peut-il poursuivre juridiquement ?
merci de votre réponse
JL J
j'ai vendu il y a quelques semaine un appartement en signant avec une agence immobiliere un compromis de vente
depuis, ma situation personnelle a changé et je ne souhaite plus vendre
a noter que dans le compromis figure une clause avec une penalité de 10 % du prix de vente a la charge de celui qui annulle la vente
ma question est : au-dela de cette penalité financière, l'acquereur peut-il poursuivre juridiquement ?
merci de votre réponse
JL J
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