Bourses imposables ou pas
feeclochette
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DD34 -
DD34 -
Bonjour,
Mon fils touche des bourses pour ses études en IUT, ma question est donc la suivante : dois-je déclarer ces bourses lors de ma prochaine déclaration d"impôts ? D'avance, merci !!! En gros les bourses attribuées par le CROUS sont-elles imposables ?
Mon fils touche des bourses pour ses études en IUT, ma question est donc la suivante : dois-je déclarer ces bourses lors de ma prochaine déclaration d"impôts ? D'avance, merci !!! En gros les bourses attribuées par le CROUS sont-elles imposables ?
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1 réponse
Les bourses sont exonérées si leurs versements n'impliquent pas de contrepartie, c'est-à-dire si elles sont simplement accordées selon des critères sociaux afin de permettre à l'étudiant de poursuivre ses études.
Par contre, si l'étudiant effectue des travaux ou des recherches dont la nature et le but sont précisés, sous le contrôle d'un professeur ou d'un chef de service, les bourses d'études qui lui sont versées sont imposables.
Par contre, si l'étudiant effectue des travaux ou des recherches dont la nature et le but sont précisés, sous le contrôle d'un professeur ou d'un chef de service, les bourses d'études qui lui sont versées sont imposables.
DD34
Merci a vous.
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