IMPÖTS SUR VENTE PARTS SOCIALES
WINOS
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31 janv. 2010 à 21:02
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 2 févr. 2010 à 07:24
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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend de la personne à qui vous cédez vos parts. Est ce une tierce personne autre qu'un membre de votre famille ou un salarié ?
Je vous invite à visiter notre site : www.kacius.fr
Cordialement,
Alexandre
Tout dépend de la personne à qui vous cédez vos parts. Est ce une tierce personne autre qu'un membre de votre famille ou un salarié ?
Je vous invite à visiter notre site : www.kacius.fr
Cordialement,
Alexandre
la-fiscalite
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171
2 févr. 2010 à 07:24
2 févr. 2010 à 07:24
Les plus values de cession sont imposées comme suit depuis le 1er janvier 2010 :
Prélèvements sociaux 12,1% (8,2% de CSG + 0,5% de CRDS + 2% de prélèvement sur les revenus du capital + 0,3% de contribution CNSA + 1,1% de donctribution au RSA) dès le premieur euro
Impot sur le revenu (Taux forfaitaire de 18%) car cession supérieure au seuil de 25.730 €
Source : https://www.hellomonnaie.fr/blog/plus-values-de-cession-soumises-aux-prelevements-sociaux-en-2010/
Prélèvements sociaux 12,1% (8,2% de CSG + 0,5% de CRDS + 2% de prélèvement sur les revenus du capital + 0,3% de contribution CNSA + 1,1% de donctribution au RSA) dès le premieur euro
Impot sur le revenu (Taux forfaitaire de 18%) car cession supérieure au seuil de 25.730 €
Source : https://www.hellomonnaie.fr/blog/plus-values-de-cession-soumises-aux-prelevements-sociaux-en-2010/
1 févr. 2010 à 21:12
Un comptable m'a dit que c'est uniquement sur la + value et qu'il faut appliquer 30.1 %.
Qu'en penses-tu?