Me doit t elle un loye d occupation

frederic392 -
BG - 31 janv. 2010 à 19:20

Bonjour, suite a une separation ma femme est reste dans la maison qui est en commun elle ne veut pas vendre ni me rachete ma part est ce que j ai droit a un loye d occupation et qui le calcul merci

A voir également:

Me doit t elle un loye d occupation
Forum sous-occupation hlm - Guide
Modele lettre demande indemnité d'occupation indivision - Forum Immobilier
Lettre de motivation pour un poste que j'occupe déjà - Forum salariés
Réclamer une indemnité d'occupation ✓ - Forum Mariage
Je me suis occupé de mes parents succession - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

oui , il faut voir avec l'avocat qui s'occupe de la séparation et du divorce

Discussions similaires

HLM : sous occupation du logement

Sous occupation d un logement HLM

Logement sous-occupé

Je me suis occupé de mes parents pendant 8 ans

L'enfant qui s'occupe de ses parents âgés

Discussions similaires

Newsletters