Division du maison/dependance.
Jack
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30 janv. 2010 à 16:42
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 janv. 2010 à 20:44
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soleilen73
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30 janv. 2010 à 18:27
30 janv. 2010 à 18:27
Bonjour, voyez tout de suite avant de vous lancer, si vous avez le droit dans votre mairie qui à un règlement de PLU.
Il faut leur demander quoi en faite ?
Venir avec un dossier ou vont t'il juste me dire les condition exigé (surface,...) ?
Venir avec un dossier ou vont t'il juste me dire les condition exigé (surface,...) ?
merci*
soleilen73
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30 janv. 2010 à 20:44
30 janv. 2010 à 20:44
re...juste demander copie du règlement de la zone du PLU où vous êtes. Pas besoin de dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...