Erreur majeure dans ONC

Samie -  
 Samie -
Bonjour,

Mon frère est passé en 1ère audience en novembre dernier et a reçu l'ONC il y a une quinzaine de jours. En lisant le document, il s'est aperçu que le JAF, ou le greffe, a fait une erreur de taille concernant le régime matrimonial à savoir "sans contrat de mariage", alors qu'il est sous le régime "de séparation de biens".
Pouvez-vous me donner la marche à suivre pour obtenir rectification ? Y a-t-il un délai pour effectuer cette demande ? Mon frère a mentionné cette erreur à son avocat qui lui a répondu s'en occuper, de manière très évasive et depuis plus rien.
Cordialement

1 réponse

bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur 243
 
Bonjour,

Il faut relancer l'avocat, je sais un peu d'acharnement n'est jamais agréble pour personne mais c'est souvent le seul moyen d'y arriver.

Si rien ne bouge n'attendez pas trop, envoyez directement un lettre au JAF en recommandée avec AR.

Bonne continuation

cordialement
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Samie
 
Merci bouledeneige6, nous allons suivre votre conseil avisé.
Bonne journée à vous,
Cordialement
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