Erreur majeure dans ONC
Samie
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Samie -
Samie -
Bonjour,
Mon frère est passé en 1ère audience en novembre dernier et a reçu l'ONC il y a une quinzaine de jours. En lisant le document, il s'est aperçu que le JAF, ou le greffe, a fait une erreur de taille concernant le régime matrimonial à savoir "sans contrat de mariage", alors qu'il est sous le régime "de séparation de biens".
Pouvez-vous me donner la marche à suivre pour obtenir rectification ? Y a-t-il un délai pour effectuer cette demande ? Mon frère a mentionné cette erreur à son avocat qui lui a répondu s'en occuper, de manière très évasive et depuis plus rien.
Cordialement
Mon frère est passé en 1ère audience en novembre dernier et a reçu l'ONC il y a une quinzaine de jours. En lisant le document, il s'est aperçu que le JAF, ou le greffe, a fait une erreur de taille concernant le régime matrimonial à savoir "sans contrat de mariage", alors qu'il est sous le régime "de séparation de biens".
Pouvez-vous me donner la marche à suivre pour obtenir rectification ? Y a-t-il un délai pour effectuer cette demande ? Mon frère a mentionné cette erreur à son avocat qui lui a répondu s'en occuper, de manière très évasive et depuis plus rien.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée à vous,
Cordialement