Avis tiers detenteur
LOONA
-
loona -
loona -
Bonjour,
Je viens de recevoir une notification au tiers detenteur pour mes impôts sur les revenus.
Je voudrais savoir dans combien de temps le tresor public va prevenir ma banque pour la saisie sur compte ?
Est-ce que je peux gagner 10 jours avnt d'être saisie?
Cdt
Je viens de recevoir une notification au tiers detenteur pour mes impôts sur les revenus.
Je voudrais savoir dans combien de temps le tresor public va prevenir ma banque pour la saisie sur compte ?
Est-ce que je peux gagner 10 jours avnt d'être saisie?
Cdt
A voir également:
- Avis tiers detenteur
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances
- Modèle lettre tiers digne de confiance gratuit - Forum Famille et Jeunes
- Tiers sortant definition - Forum Donation-Succession
- Tiers personne digne de confiance - Forum garde d'enfants
- Date versement allocation tiers digne de confiance - Forum Aides et allocations
2 réponses
Bonjour,
Personnellement j'ai étais dans le même cas que toi, et en fait quand tu reçois l'ATD, et bien ta banque le reçoit en même temps, donc dès reception bloque le somme que tu as sur ton compte (si ton compte est en positif et dans la limite de ce que tu dois, par exemple si tu as 324 euros sur ton compte, et que tu dois 580 alors là tu vas te retrouver avec plus rien sur ton compte...) Et en plus la banque te prend des frais de 70 euros par ATD.
Donc bien faire attention , mais les courrier d'ATD ne sont pas envoyés de façon réguliere.
Par contre si tu es a decouvert, là rien ne va t'être pris (en tous cas pour les impots) mais la banque va pas se gener pour te prendre les 70 euros de frais....
Bon courage
Personnellement j'ai étais dans le même cas que toi, et en fait quand tu reçois l'ATD, et bien ta banque le reçoit en même temps, donc dès reception bloque le somme que tu as sur ton compte (si ton compte est en positif et dans la limite de ce que tu dois, par exemple si tu as 324 euros sur ton compte, et que tu dois 580 alors là tu vas te retrouver avec plus rien sur ton compte...) Et en plus la banque te prend des frais de 70 euros par ATD.
Donc bien faire attention , mais les courrier d'ATD ne sont pas envoyés de façon réguliere.
Par contre si tu es a decouvert, là rien ne va t'être pris (en tous cas pour les impots) mais la banque va pas se gener pour te prendre les 70 euros de frais....
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...