Bons aux porteurs trouves

charlie - 29 janv. 2010 à 21:04
 Bob - 29 janv. 2010 à 22:33
Bonjour, je suis en possession de bons aux porteurs, trouvé en nettoyant une maison que je viens d'acquérir, ces bons date de 1988, 1991, 1992. ils ont été émis par le crédit agricole, je ne sais pas s'ils sont anonymes ou nominatifs. y aura t il un droit succéssoral? Je souhaiterais connaitre la marche à suivre. Merci

1 réponse

Bonsoir,

S'ils sont au porteur...et que tu les a dans les mains...le porteur c 'est TOI !!!

Le fait d etre anonyme ou non correspond au choix de la fiscalite au moment du rachat...ils doivent avoir une valeur indiquee dessus, et cette fiscalite s applique au moment de la date d echeance initiale en general 8 ans, ou au remboursement

C est toi qui choisi de declarer ou non...

la fiscalite est tres lourde pour l'anonymat...60 % + 2% par 1er janvier ecoule...ce qui veut dire pour le bon de 1992... 60% + 2x10 = 80% sur les interets...
pour la declaration, tu te les fait rembourser avec ta piece d identite, et tu les declare dans tes revenus...

Sinon va sur ce site...je ne suis pas un fiscalite specialiste...

http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/fisca_bons_capi.htm

Un employe de banque ...sympa...:))))
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