Titre de capitalisation au porteur
xenaness
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1 juin 2011 à 14:30
Bernar65 - 2 juin 2011 à 09:11
Bernar65 - 2 juin 2011 à 09:11
5 réponses
Bonjour,
Pour faire la différence entre assurance-vie et bon ou titre au porteur, sur l'assurance-vie figurent le nom de l'assuré et une clause bénéficiaire en cas de vie et en cas de décès de l'assuré.
Si ce titre est une assurance-vie, rien à faire, ce n'est pas vous qui pouvez le racheter. Si c'est un titre au porteur, là, pas de souci, elle ne saura pas que vous l'avez négocié (non pas à votre banque d'ailleurs mais auprès de l'organisme émetteur).
Par contre, il y a un autre souci que les volontés d'une dame âgée : le fisc.
Et là, l'addition risque d'être salée :
- Dans le cas d'un remboursement anonyme ou simplement si le nom du souscripteur est différent de celui du porteur, c'est la fiscalité de l'anonymat qui s'applique : 60% de prélèvement plus 12,1% de CSG-CRDS sur les intérêts plus 2% sur le capital par 1er janvier d'encours, hors éventuels frais de rachat anticipé. Votre bon peut donc avoir un rendement négatif...
- On vous a donné ce bon et un don manuel doit être déclaré. Si vous versez le remboursement de ce bon sur votre compte et si le fisc s'en aperçoit (et 20 000 €, ça se voit...), vous êtes bon en plus pour les droits de donation, c'est à dire, entre non-parents, 60% sur le capital.
Et oui, les bons au porteur, ça eut payé...
Cordialement.
Pour faire la différence entre assurance-vie et bon ou titre au porteur, sur l'assurance-vie figurent le nom de l'assuré et une clause bénéficiaire en cas de vie et en cas de décès de l'assuré.
Si ce titre est une assurance-vie, rien à faire, ce n'est pas vous qui pouvez le racheter. Si c'est un titre au porteur, là, pas de souci, elle ne saura pas que vous l'avez négocié (non pas à votre banque d'ailleurs mais auprès de l'organisme émetteur).
Par contre, il y a un autre souci que les volontés d'une dame âgée : le fisc.
Et là, l'addition risque d'être salée :
- Dans le cas d'un remboursement anonyme ou simplement si le nom du souscripteur est différent de celui du porteur, c'est la fiscalité de l'anonymat qui s'applique : 60% de prélèvement plus 12,1% de CSG-CRDS sur les intérêts plus 2% sur le capital par 1er janvier d'encours, hors éventuels frais de rachat anticipé. Votre bon peut donc avoir un rendement négatif...
- On vous a donné ce bon et un don manuel doit être déclaré. Si vous versez le remboursement de ce bon sur votre compte et si le fisc s'en aperçoit (et 20 000 €, ça se voit...), vous êtes bon en plus pour les droits de donation, c'est à dire, entre non-parents, 60% sur le capital.
Et oui, les bons au porteur, ça eut payé...
Cordialement.
xenaness
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1 juin 2011 à 17:23
1 juin 2011 à 17:23
j'ai pourtant repondu à votre reponse, où est parti mon commentaire !!!!????
merci bernard pour toutes ces explications c'est très gentil
il y a quelque chose que je ne comprend pas.
vous dites en 1er : 60 % de prelevement sur les interets, et 2% sur le capital
et en 2è je serais taxé à 60 % sur le capital
pourquoi 2 solutions comme ça ?? je n'ai pas vraiment envie de redonner 12.000 € (60 % des 20.000 ) aux impots .......
que dois je faire pour eviter le maximum de prelevement ??
merci
cordialement
merci bernard pour toutes ces explications c'est très gentil
il y a quelque chose que je ne comprend pas.
vous dites en 1er : 60 % de prelevement sur les interets, et 2% sur le capital
et en 2è je serais taxé à 60 % sur le capital
pourquoi 2 solutions comme ça ?? je n'ai pas vraiment envie de redonner 12.000 € (60 % des 20.000 ) aux impots .......
que dois je faire pour eviter le maximum de prelevement ??
merci
cordialement
Re-bonjour,
Vous avez là deux types d'impôt :
1) la fiscalité sur les contrats de capitalisation au porteur ;
2) la fiscalité sur les donations-successions.
1) Pourquoi une telle "charge" sur les titres au porteur ? Tout simplement parce que ce placement, fût un temps, constituait un moyen de frauder le fisc quasiment impunément.
Maintenant, si vous souscrivez nominativement et si c'est vous qui récupérez au terme, la fiscalité est beaucoup plus légère.
2) Donner un titre au porteur, c'est donner de l'argent, ça s'appelle un don manuel qui doit être déclaré et est taxable au titre des donations. Maintenant, pas vu, pas pris mais sur 20 000 €, je ne prendrai pas le risque.
Et j'ai parlé de 60% de droits de donation parce que j'ai supposé que "cette dame" n'avait aucun lien de parenté proche avec vous.
On pourrait envisager que votre amie rachète ce contrat et le remploie sur une assurance-vie dont vous seriez le bénéficiaire. Mais outre le fait que vous n'aurez pas vos sous de suite, il y a risque de requalification fiscale.
Alors, s'il s'agit bien d'un contrat de capitalisation au porteur souscrit après 1998, je n'ai pas trop de solutions...
Cordialement.
Vous avez là deux types d'impôt :
1) la fiscalité sur les contrats de capitalisation au porteur ;
2) la fiscalité sur les donations-successions.
1) Pourquoi une telle "charge" sur les titres au porteur ? Tout simplement parce que ce placement, fût un temps, constituait un moyen de frauder le fisc quasiment impunément.
Maintenant, si vous souscrivez nominativement et si c'est vous qui récupérez au terme, la fiscalité est beaucoup plus légère.
2) Donner un titre au porteur, c'est donner de l'argent, ça s'appelle un don manuel qui doit être déclaré et est taxable au titre des donations. Maintenant, pas vu, pas pris mais sur 20 000 €, je ne prendrai pas le risque.
Et j'ai parlé de 60% de droits de donation parce que j'ai supposé que "cette dame" n'avait aucun lien de parenté proche avec vous.
On pourrait envisager que votre amie rachète ce contrat et le remploie sur une assurance-vie dont vous seriez le bénéficiaire. Mais outre le fait que vous n'aurez pas vos sous de suite, il y a risque de requalification fiscale.
Alors, s'il s'agit bien d'un contrat de capitalisation au porteur souscrit après 1998, je n'ai pas trop de solutions...
Cordialement.
xenaness
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1 juin 2011 à 22:23
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bernar,
effectivement je n'ai aucun lien de parenté avec la personne
donc si j'ai bien compris, soit je le declare au fisc et je suis enormement taxée
mais si je ne le declare pas, c'est donc de la fraude !!??? et s'il s'en apercoivent, je suis très mal
c'est bien ça ??
merci bernard, vous eclairez bien ma lanterne ;)
effectivement je n'ai aucun lien de parenté avec la personne
donc si j'ai bien compris, soit je le declare au fisc et je suis enormement taxée
mais si je ne le declare pas, c'est donc de la fraude !!??? et s'il s'en apercoivent, je suis très mal
c'est bien ça ??
merci bernard, vous eclairez bien ma lanterne ;)
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Re-bonjour,
Je reprécise le postulat : il s'agit bien d'un contrat de capitalisation au porteur qui vous a été donné. Partant de là, vous avez raison, c'est la double peine fiscale.
Et même si le contrat avait été souscrit nominativement, il sera considéré comme anonyme au remboursement si l'identité du souscripteur est différente de celle du porteur (sauf si ce dernier a reçu les titres par succession).
Et dire qu'avec une simple assurance-vie vous auriez eu vos sous (certes uniquement au décès de votre amie) quasiment sans impôt (si on part sur la base qu'il n'y a qu'un seul contrat de 20 000 €)...
Je vous mets quelques références :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-mobiliers/imp515-bons-anonymes.php3
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/droits-fiscalite-dons-manuels
Cordialement.
Je reprécise le postulat : il s'agit bien d'un contrat de capitalisation au porteur qui vous a été donné. Partant de là, vous avez raison, c'est la double peine fiscale.
Et même si le contrat avait été souscrit nominativement, il sera considéré comme anonyme au remboursement si l'identité du souscripteur est différente de celle du porteur (sauf si ce dernier a reçu les titres par succession).
Et dire qu'avec une simple assurance-vie vous auriez eu vos sous (certes uniquement au décès de votre amie) quasiment sans impôt (si on part sur la base qu'il n'y a qu'un seul contrat de 20 000 €)...
Je vous mets quelques références :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-mobiliers/imp515-bons-anonymes.php3
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/droits-fiscalite-dons-manuels
Cordialement.
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