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3 réponses
Utilisateur anonyme
29 janv. 2010 à 14:58
29 janv. 2010 à 14:58
Bonjour
Un congé doit être motivé pour vendre ou habiter soi même ou cause grave
sous peine de nullité
Celui qui à voulu un huissier est le payeur, pas vous .Une lettre AR était suffisante
Mais cet avis qui vous laisse au minimum 6 mois vous permet de rester jusqu'à fin de bail voir sa date
Dans certains cas plus de 2 ans
Un gros avantage vous n'aurez pas de cessations de bail de 3 mois à envoyer
Vous pouvez donc partir quand bon vous semble et donc pas de stress pour trouver autre chose
Cette lettre vous permet de partir sans autre procédure qu'un RDV pour le rendu de clés et l'EDL
Bien sur vous ne payez que le temps occupé
Le notaire n'a rien à voir dans l'affaire
En cas de problèmes :Le juge de proximité
Il s’agit d’une justice à la portée du consommateur.
Simple, gratuite, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Des juges à la portée du citoyen.
Un congé doit être motivé pour vendre ou habiter soi même ou cause grave
sous peine de nullité
Celui qui à voulu un huissier est le payeur, pas vous .Une lettre AR était suffisante
Mais cet avis qui vous laisse au minimum 6 mois vous permet de rester jusqu'à fin de bail voir sa date
Dans certains cas plus de 2 ans
Un gros avantage vous n'aurez pas de cessations de bail de 3 mois à envoyer
Vous pouvez donc partir quand bon vous semble et donc pas de stress pour trouver autre chose
Cette lettre vous permet de partir sans autre procédure qu'un RDV pour le rendu de clés et l'EDL
Bien sur vous ne payez que le temps occupé
Le notaire n'a rien à voir dans l'affaire
En cas de problèmes :Le juge de proximité
Il s’agit d’une justice à la portée du consommateur.
Simple, gratuite, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Des juges à la portée du citoyen.
bonjour,
je vous remercie de vos réponse. le juge de proximité je connais un peu le domaine pour l'avoir étudier quandj'ai repasser mon bac pro en 2003/2004 à l'age de 32-33 ans.
voilà comme c'était d'actualité nous avons donc étudier un peu le fonctionnement.
Mais encore mille merci pour vos deux réponses. vous m'ave enlever un grand poids.
et encore merci
je vous remercie de vos réponse. le juge de proximité je connais un peu le domaine pour l'avoir étudier quandj'ai repasser mon bac pro en 2003/2004 à l'age de 32-33 ans.
voilà comme c'était d'actualité nous avons donc étudier un peu le fonctionnement.
Mais encore mille merci pour vos deux réponses. vous m'ave enlever un grand poids.
et encore merci