Hauteur de mur autorisé sur 20cm de borne
pat
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28 janv. 2010 à 13:28
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 janv. 2010 à 15:12
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Josh Randall
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28 janv. 2010 à 13:43
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Bonjour
Renseignez vous auprès de la mairie s'il a déposé un dossier de permis de construire
Vois devriez avoir un début derépone.
Renseignez vous auprès de la mairie s'il a déposé un dossier de permis de construire
Vois devriez avoir un début derépone.
soleilen73
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28 janv. 2010 à 15:12
28 janv. 2010 à 15:12
Bonjour, le code civil autorise 2m, mais il y a peut être un POS ou un PLU, qui sont consultables en Mairie. Si votre voisin a fait une DP (déclaration préalable) vous en demandez copie, l'affichage sur le terrain est obligatoire, et vous avez 2 mois pour un recours .