Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison - de 5 ans remboursement TVA

velikov - 28 janv. 2010 à 09:37
 Quidam - 28 janv. 2010 à 10:34
Bonjour,
Nous aurions voulu savoir lorsque l'on vend une maison de moins de 5 ans, si le remboursement de la TVA par le vendeur sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente est dégressif de 20% par année écoulée.

Cordialement Mr CHEVALIER

1 réponse

Réponse 1 / 1
Quidam
28 janv. 2010 à 10:34
Réponse négative.
Il s'agit du régime des "particuliers" contrairement aux investissements des entreprises soumis à un régime différent.
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
ma fille 20 ans entre a l universitée
vallet 44 -
sophiag -

2 réponses
Ma belle fille de 17 ans
Mag260915 -
Lectoure -

1 réponse
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Maison fermée l'hiver et humidité
f6dqm1 -
dm -

2 réponses