Veranda non déclarée
michel
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de visiter une maison qui me plait beaucoup mais je viens d'apprendre que la véranda (5m²) le cabanon (20m²) et le sous sol de la maison (garage aménagé en chambre) ne sont pas déclarés en mairie.
le proprio me dit que le cabanon a plus de 30ans et que la véranda à + de 10 ans.
qu'est-ce que je risque si je dit, qu'est de que je risque si je dit rien aux services administratifs (mairie fisc...)?
merci de votre aide urgente
Mich
je viens de visiter une maison qui me plait beaucoup mais je viens d'apprendre que la véranda (5m²) le cabanon (20m²) et le sous sol de la maison (garage aménagé en chambre) ne sont pas déclarés en mairie.
le proprio me dit que le cabanon a plus de 30ans et que la véranda à + de 10 ans.
qu'est-ce que je risque si je dit, qu'est de que je risque si je dit rien aux services administratifs (mairie fisc...)?
merci de votre aide urgente
Mich
1 réponse
Bonjour, passé le délais de trois, l'administration n'a plus de recours, pour la chambre en garage il est souhaitable de faire la déclaration pour être juste en règle .
La législation juridique et financière évolue en permanence...