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TLE sur construction non commencée

JEANNOT - 27 janv. 2010 à 16:20
 Quidam - 28 janv. 2010 à 14:44
Bonjour,
j'ai acheté un terrain en vue d'une construction liée à la vente de ma résidence principale.

A ce jour je n'ai toujours pas construit, ma maison n'étant pas vendue. j'ai obtenu un permis de construire , dois-je acquiter la TLE vue que la construction n'est pas commencée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Quidam
28 janv. 2010 à 14:44
La T.L.E.n'est pas due par ce que la construction est commencée, mais à partir de la délivrance du permis de construire.
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